Pour la première année, les CAPD ne sont plus réunies pour étudier les questions de carrière des personnels, conformément à la volonté du président de la République d’empêcher les représentants des personnels d’exercer leurs mandats pour lesquels ils ont été élus.

Dans les faits, cela signifie qu’aucun document préparatoire n’est adressé aux délégués des personnels et aucune consultation n’est organisée pour la campagne 2021 des promotions à la Hors Classe (HC) et à la Classe Exceptionnelle (CEx). Comme pour le mouvement, tout s’opère dans la plus grande opacité.

[orange fonce]Campagne de promotions 2021 à la Hors Classe[/orange fonce]

L’arrêté de promotion à la HC au titre de la promotion 2021 est paru jeudi 8 juillet 2021.

Réglementairement, tous les professeurs des écoles de la classe normale ayant au moins deux ans dans l’échelon 9 sont promouvables à la HC. Ils sont classés par barème et en fonction de l’ancienneté dans le corps des professeurs des écoles.

Cette année, 160 collègues sont promus : 136 femmes et 24 hommes afin de respecter la représentativité H/F de l’ensemble des promouvables.

Depuis plusieurs années, sur proposition des délégués SNUipp-FSU 26 des personnels, le premier critère de départage en cas d’égalité de barème est l’AGS, c’est-à-dire l’ensemble des années de service et pas seulement les années d’ancienneté dans le corps des professeurs des écoles. Cette mesure a permis, les années précédentes, la promotion des collègues les plus anciens dans le métier avant l’âge de la retraite.

Dans la Drôme, depuis 3 ans, afin de prendre en compte la situation des retraitables, une année de naissance pivot est mise en place, cela permet d’être promu quel que soit son barème. Pour cette promotion 2021, l’année pivot était 1960, 3 collègues qui n’auraient pas été promus sans cette disposition l’ont été hors barème.

Pour la promotion 2021, et pour la première fois, le dernier barème de promotion est de 140 points. L’augmentation du nombre de promus en est la principale raison, cela fait partie des mesures gouvernementales avancées par Blanquer comme amélioration de la rémunération des enseignants.

Les services de la DSDEN avaient choisi dans un premier temps de n’appliquer le critère de départage principal (l’AGS) que pour les personnels ayant 140 points de barème, s’appuyant sur le fait que c’était le barème des dernières promotions. En raison de l’application de la règle de représentativité citée plus haut, les derniers collègues hommes promus avaient tous 150 points. Le critère d’AGS n’étant pas pris en compte, ces collègues étaient donc classés en fonction de leur ancienneté dans le corps des PE et tous les ex-instits se retrouvaient de fait en fin de liste des ex aequo à 150 points et étaient donc exclus de la promotion méritée.
Cela représentait à nos yeux une rupture d’égalité de traitement et une réelle injustice pour les collègues concernés.

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels ayant appris ce procédé prévu par l’Administration sont donc intervenus les plus rapidement possible afin que ces règles changent avant la publication de l’arrêté de promotion.

M. l’Inspecteur d’Académie a accepté de revenir sur cette disposition, ce qui a évité qu’une nouvelle fois, les anciens instituteurs soient lésés dans le déroulement de leur carrière.

Si nous avions des doutes sur les dégâts causés par la loi de transformation de la fonction publique dite loi « Dussopt », en voilà une preuve supplémentaire…. C’est grâce à l’implication des représentants des personnels et à leur connaissance des dossiers, qu’une mesure injuste a été évitée.

Tableau d’avancement à la Hors Classe 2021

[orange fonce]Campagne de promotions 2021 à la Classe Exceptionnelle[/orange fonce]

Tous les professeurs des écoles ayant atteint le 2ème échelon de la HC peuvent sous certaines conditions accéder à la CEx.

Ils peuvent y accéder, au titre de 2 viviers :

– soit au titre du vivier 1 s’ils ont occupé une fonction particulière pendant au moins 8 ans (directeur, formateur, conseiller pédagogique, enseignant en REP, …) ;

– soit au titre du vivier 2 s’ils ont atteint le 7ème échelon de la Hors classe créé le 1er janvier 2021.

Très peu, voire aucun collègue ne se trouve dans le vivier 2 puisque l’échelon vient d’être créé. C’est pourquoi, un décret vient de paraître afin de modifier les conditions d’accès à la CEx au titre du vivier 2 pour les campagnes 2021, 2022 et 2023. Pour ces trois années, seront inscrits au tableau d’avancement de ce vivier tous les collègues ayant atteint au moins le 6ème échelon de la HC. Cette modification et la parution de ce décret sont clairement à mettre au crédit du SNUipp-FSU. Elles font suite aux nombreuses interventions de notre organisation. La parution tardive de ce décret et les délais d’application qui en découlent pour tous les corps d’enseignants concernés laissent craindre un retard de publication des tableaux d’avancement de la CEx pour la campagne 2021.

Tous les collègues dans l’attente de promotion devront donc patienter encore un peu…

Accès à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle

Accès à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle