Le SNUipp-FSU 26 a interpellé l’IA-DASEN sur de nombreuses questions importantes, voire fondamentales pour le métier. Malheureusement, il n’a pas obtenu de réponses précises sur de nombreux sujets, preuve s’il en faut, que l’Administration ne sait pas ou ne veut pas dire ce qu’elle sait. Dans les deux cas, le dialogue social en reste affaibli !

1) Congé de formation professionnelle / compte personnel de formation

– Concernant le Congé de Formation Professionnel (CFP) :

Le contingent 2023-2024 est de 75 mois (idem 2022).
Le nombre de demandes acceptées est de 9 + 3 LC (dont 1 appelée car 1 désistement).
Le nombre de demandes refusées est de 6.

– Concernant le Compte Personnel de Formation (CPF) :

La DSDEN de la Drôme a enregistré 5 demandes cette année dont 2 refus, 2 accords, 1 annulée par le PE. La formation dans le cadre du CPF doit se faire en dehors du temps scolaire et n’est pas compatible avec le CFP. Chacun dispose de 150h au titre du CPF. 20% des frais d’inscription sont pris en charge par l’E.N. Une 6ème demande est à l’étude en ce moment.

2) PES et M2 MEEF

– Concernant les PES 2022-23 :

Nombre de démissions : 0.
Nombre de renouvellements de scolarité (sur 2023-24) : 4.
Nombre de prolongations de scolarité (sur 2023-24) : 4.

– Concernant les PES 2023-24 :

Nombre de PES à 50% : 21
Nombre de PES à 100 % : 46

Soit 67 au total (en tenant compte de la liste complémentaire qui a été appelée dans sa totalité, soit 65 candidat·es sur l’ensemble de l’académie, preuve des besoins !).

Le SNUipp-FSU26 interpelle le DASEN sur le fait que les supports PES ne sont pas toujours connus des écoles et que sur certaines circonscriptions il n’y pas eu de dialogue entre les écoles concernées et l’IEN et que parfois le directeur – la directrice découvre qu’un support est positionné suite à un coup de téléphone d’un·e PES ! Cette situation n’est pas acceptable et n’est malheureusement pas nouvelle !

Depuis, la liste des supports PES 2023-24 a été transmise et se trouve ICI.

– Concernant les M2 MEEF 2022-23 :

Nombre de démissions de M2 alternant·es : 0

– Concernant les M2 MEEF 2023-24 :

Nombre de contrats en alternance : 25 (sur 36 candidats).
Nombre de M2 SOPA : 30.

3) Mouvement interdépartemental 2023

Nombre de demandes d’entrée en Drôme : 403.
Nombre d’entrants : 41.
Taux de satisfaction et évolution : la DSDEN n’a pas de chiffre précis à communiquer.
Barème du dernier entrant (phase mutation) : 553.

Nombre de demandes de sortie de Drôme : 46.
Nombre de sortants : 29.
Taux de satisfaction et évolution : la DSDEN n’a pas de chiffre précis à communiquer.
Barème du dernier sortant (phase mutation) : 30.

4) INEAT/EXEAT

Nombre de demandes d’Exeat : 8 demandes, 2 accordées.
Nombre de demandes d’INEAT : 50 demandes, 5 accordées.
La situation est dorénavant figée. La DSDEN fait savoir que seules les conjointes de militaires/gendarmes pourront bénéficier d’un INEAT.
En réalité depuis cette audience, des Ineat/Exeat compensés ont été accordés.

5) Mouvement départemental

Nombre de participants :748 dont 223 participations obligatoires (771 dont 216 l’an denier).
Nombre de participants ayant obtenu une mutation : 405 (54,4%) dont 331 à Titre Définitif.
Nombre de participants ayant obtenu leur vœu n°1 : 33% (132).
Nombre de participants ayant obtenu leur vœu 1 à 5 : 54% (57% en 2022).
Nombre de participants affectés hors vœux : 36 (35 en 2022).
Nombre de recours à ce jour : 51.

Le SNUipp-FSU26 interpelle l’IA-DASEN concernant les affectations sur classes dédoublées qui doivent restées de la responsabilité des équipes pédagogiques. L’IA-DASEN précise que tous les PE qui ont passé l’entretien ont été informés qu’iels ne seraient peut-être pas sur le niveau demandé.

6) Avancement 2023

Concernant le calendrier et le contingent pour l’accès la Hors-Classe (HC) et à la Classe exceptionnelle (CE), la DSDEN indique que tout est en cours de finalisation. Il y aurait 157 promotions à la HC (contre 150 l’an dernier). Le contingent CE n’est pas encore connu.

7) ASH

– CAPPEI :

Nombre de départs en formation possible : 13.
Nombre de candidatures : 18.
Nombre de candidats retenus : 9.
La DSDEN précise que deux candidats n’ont pas mis de vœu au mouvement correspondant à leur formation CAPPEI et deux autres ont mis des vœux trop restreints pour obtenir satisfaction.

– Stages MIN :

Aucune information fournie par l’Administration !

– Postes de psyEN pour 2023-24 :

Les résultats du mouvement académique des PsyEN laisse apparaître encore 7 postes vacants. La DSDEN précise qu’elle va proposer le renouvellement de leur contrat aux PsyEN contractuels et publier des appels à candidatures pour combler ces vacances de postes.

– Postes de médecins scolaires pour 2023-24 :

Il y aurait 8 ETP (1 Équivalent Temps Plein = 1 poste) en tout sur le département de la Drôme et 50 % des postes seraient actuellement vacants.

– Comité Départemental de Suivi de l’École Inclusive

Le SNUipp-FSU26 demande à participer à ce comité. L’IA-DASEN en prend note.

– Affectation ULIS 2nd degré après commission :

Le SNUipp-FSU26 pointe l’incohérence de sélectionner des candidatures sans CAPPEI au détriment d’autres, avec CAPPEI. L’IA-DASEN indique comprendre mais réaffirme la souveraineté de la commission en charge de la sélection !

8) Retraites

Nombre de départs à la rentrée 2023 : 56 départs.
Le rectorat organise un webinaire le mercredi 5 juillet après midi à destination de tous les PE 1er degré afin de présenter les modifications liées à la nouvelle réforme des retraites.

9) Enseignants contractuels

Au final, ce sont près de 35 enseignants contractuels qui ont été recrutés sur l’année scolaire 2022-2023. Leur contrat prendra fin au 31/08/2023. Mais la DSDEN indique vouloir d’ores et déjà « fidéliser la ressource de contractuels » et prévoit déjà un renouvellement des contrats sans pouvoir à ce jour préciser le nombre d’autorisations de recrutement accordées par le rectorat pour l’année scolaire 2023-2024. Les contractuels ont été recrutés au niveau M2 (sauf un). Pour l’année prochaine, une formation mixte (à distance et en présence) est prévue fin août assurée par des conseillers pédagogiques et des PEMF. Durant l’année, un accompagnement est possible à la demande sans que les modalités soient précisées. Pour ce qui est de la Visite d’Information et de Prévention (VIP), normalement obligatoire pour les contractuels, l’IA-DASEN n’a aucune information à apporter.

10) Remplacement

Alors que le SNUipp-FSU26 continue de demander de vrais chiffres, c’est-à-dire le nombre de journées effectivement remplacées sur celles ayant nécessité un remplacement en 2022-2023, l’IA-DASEN continue de donner le pourcentage de classes assurées soit 98,36%. Ce pourcentage ne reflète pas les gros problèmes de remplacement qui touche le territoire. Pour information, le nombre de TR en 2022-23 est de 203. Il devrait être de 207 l’an prochain.

11) AESH

Le SNUipp-FSU26 interpelle l’IA-DASEN sur les récentes annonces du Président de la République concernant la fusion des missions AESH et AED. L’IA-DASEN n’a aucune information.

Concernant les modalités de CDIsation au 1er septembre 2023 (au bout de 3 ans de contrat), rien de précis. Les listes sont remontées au rectorat par les DSDEN et les CDIsations devraient intervenir dans le courant de l’année prochaine.

12) Évaluation d’écoles

L’IEN-A fait un bilan très positif du dispositif mis en place cette année. Le SNUipp-FSU ne fait pas le même constat dece dispositif qui s’est une fois de plus imposé aux équipes. L’évaluation aurait concerné 91 écoles sur 24 regroupements, soit 20% des écoles drômoises. Le SNUipp-FSU26 pointe une très grande disparité des modalités de mise en œuvre selon les écoles. L’IEN-A confirme la disparité selon les contextes.

Pour 2023-24, la DSDEN prévoit le même nombre d’écoles qui seront informées d’ici la fin de l’année scolaire. Une visio sera proposée aux personnels concernés dès la rentrée. Les directeurs et directrices auront un temps de formation dans le cadre du plan de Formation Continue.

13) Harcèlement scolaire

Cette année, une formation académique de formateurs a été mise en place. Cela a concerné quelques IVS et 5 référents de circonscription. Deux référentes départementales ont été désignées : Mme Anne Sophie CRET (IEN Romans Isère) et Mme GAUMONT (AS DSDEN).

Une formation sur cette thématique sera donc proposée l’an prochain dans le Plan Départemental de Formation mais cela ne pourra évidemment pas concerner tous les PE.

14) Animations pédagogiques 2023-2024

Les « constellations » maths/français et le plan laïcité sont reconduits l’année prochaine sous la même forme. Un pilotage de circonscription s’occupera de formation concernant la direction d’école, les évaluations d’école et le plan de prévention contre le harcèlement

Le SNUipp-FSU26 insiste sur la nécessité que toute animation pédagogique doit donner lieu à un ordre de mission, qui, le cas échéant, donne droit à remboursement de frais.

15) Pacte enseignant

– nombre d’unités Pacte pour la Drôme et modalités de répartition départementale ?
Pour le 1er degré drômois, la DSDEN prévoit 510 pactes. Sachant qu’1 pacte correspond à 3 missions, cea représenterait 1530 missions possibles. Selon la DSDEN, 48% de ces missions pourraient être assurées par des PE volontaires. Sur l’académie de Grenoble, c’est 3300 pactes qui sont prévus, soit 10000 missions. Chaque unité pacte sera fractionnable en ½ unité.
Le SNUipp-FSU26 questionne la DSDEN sur :
– le nombre de PE volontaires : aucune information précise ;
– les critères de choix des volontaires : question ne se pose pas à ce jour (moins de volontaires que de missions) ;
– la possibilité d’être volontaire pour les PE à temps partiel : oui ;
– le rôle de la direction d’école, la prime : aucune information précise ;
– la priorité donné à certaines missions : aucune information précise ;
– le temps de trajet inclus dans le temps de service : aucune information précise ;
– le SRAN août 2023 : sera organisé comme auparavant.

Audience avec l'IA du 22/06 : compte rendu

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