[rouge]LECTURE DES DÉCLARATION LIMINAIRE (DL)[/rouge]

Le SNUipp-FSU fait lecture de sa DL ci-dessous. Elle sera suivi de celle du SE-UNSA et du SGEN-CFDT puis de la réponse du DASEN.

[rouge]RÉPONSE DU DASEN AUX DL[/rouge]

L’IA-DASEN indique que la crise sanitaire vient mettre en difficultés l’école et ne manque pas de préciser que la situation est exceptionnelle. Il indique que des recrutement sont en cours, 15 à ce jour, dont 5 retraités. [bleu]Quelle tristesse[/bleu].

Selon lui, le variant Omicron est très contagieux avec des taux de contamination hors du commun, l’impact sanitaire est moins grave qu’avec le variant Delta et un consensus scientifique apparaît pour dire que d’ici 10 à 15 jours nous serons sur une phase de décroissance. [bleu]Comprendre : la politique du dos rond est à l’œuvre.[/bleu]

Il poursuit en indiquant que le département sera doté de neuf AED supplémentaires. Selon lui, la brigade d’AED covid serait reconstituée. [bleu]Voilà les collègues du secondaire rassurés, pitoyable ![/bleu]

Il annonce être volontariste pour conduire les communes à s’équiper de capteurs de CO2, les remboursements sont prévus par l’État. Un courrier commun avec la préfecture a été envoyé aux communes. [bleu]Deux ans après le début d’une épidémie mondiale, un courrier volontariste est envoyé aux communes... Il vaut mieux en rire qu’en pleurer.[/bleu]

[rouge]LES PRIORITÉS MINISTÉRIELLES[/rouge]

Limitation à 24 des GS-CP-CE1 hors REP :

L’IA-DASEN précise que plasticité et capacité d’adaptation aux effectifs sont le mot d’ordre en évitant l’"effet yoyo". Il sort de son chapeau une nouvelle norme, il regarde que les niveaux GS, CP et CE1 soient en dessous de 24 et regarde ensuite que les autres niveaux soient en dessous de 26. Selon lui, aucune fermeture n’entraîne un niveau d’E/C supérieur à 26.

Le SNUipp-FSU 26 regrette que ce nouveau critère ne lui ait pas été communiqué en amont du CTSD, et ce, malgré une demande écrite formulée il y a plus de 10 jours qui a essuyée une fin de non recevoir.

Le SNUipp-FSU 26 dénonce un manque d’équité dans la prise en compte des dynamiques démographiques entre les différentes circonscriptions, Montélimar étant particulièrement impactée par de nombreuses fermetures alors que la démographie y est beaucoup plus importante que dans d’autres secteurs.

Le SNUipp-FSU 26 constate que, malgré les annonces de l’IA-DASEN, certaines écoles présentent encore des classes de CP-CE1 à 26.

Poursuite des dédoublements en REP

Sur les dédoublements, l’IA-DASEN indique pouvoir être confronté à des problèmes de locaux. Il n’est pas toujours possible de dédoubler physiquement. L’objectif est d’arriver à 100%.

Le SNUipp-FSU 26 souligne le manque de transparence sur cette question puisque les documents de travail transmis par l’administration ne font pas apparaître le nombre de classes dédoublées à ce jour. Impossible donc de dire si l’objectif de 100% est atteint ou non sur le département.

Augmentation des décharges des directeurs·rices

Le ministère prévoit pour la rentrée 2022 une maigre augmentation des décharges de direction : les écoles à 6 et 7 classes passeront à 1/3 de décharge et les écoles à 12 et 13 classes à décharge complète. Le SNUipp-FSU 26 constate que rien que cette mesure consomme à elle seule près de 8 ETP, soit le double de la dotation ridicule du rectorat. L’IA-DASEN ne manque pas de rappeler que cette mesure d’augmentation des décharges accompagne l’adoption récente de la loi Rilhac et la mise en place d’un réel statut pour les directeurs.

Inclusion

L’IA-DASEN prévoit l’ouverture d’une UEMA (autisme) et d’une ULEC (ex ULIS école) sur le département.

L’IEN-ASH précise qu’il y a 411 élèves scolarisés en ULIS actuellement dont 111 qui devraient passer dans le second degré l’année prochaine. Selon lui, des besoins pourraient émerger dans le bassin valentinois et au Nord de ce bassin ce qui laisse supposer l’implantation d’un poste d’ULIS supplémentaire sur ce secteur. Mais rien n’est arrêté à ce jour.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU 26 déplore le manque de moyen UPE2A pour le département.

[rouge]MESURES PROPOSÉES[/rouge]

ATTENTION : Aucune des mesures présentées ci-dessous ne sont actées. Il s’agit de la proposition sur laquelle les délégué·es du personnel ont été amené·es à se positionner. Seule la publication de l’arrêté de carte scolaire acte la décision de l’IA-DASEN

– OUVERTURES REP (dédoublements)
MONTELIMAR E.M.PU - PRACOMTAL +1
SAINT RAMBERT D’ALBON E.M.PU - PIERRE TURC-PASCAL +1
SAINT RAMBERT D’ALBON E.E.PU - FERNAND ET AUGUSTA MARTIN +1
VALENCE E.E.PU - CELESTIN FREINET +1
VALENCE E.M.PU - ALBERT BAYET +1
VALENCE E.M.PU - CHARLES SEIGNOBOS +1
VALENCE E.M.PU - NINON VALLIN +1
VALENCE E.M.PU - PIERRE RIGAUD +1
VALENCE E.E.PU - BROSSOLETTE +2

– FERMETURES REP
MONTELIMAR E.E.PU - PRACOMTAL
ROMANS SUR ISERE E.E.PU - PAUL LANGEVIN

– OUVERTURES HORS REP
MONTELEGER E.E.PU - EPPU +1
UPIE E.E.PU - EEPU +1
MONTELIMAR E.E.PU - LA GONDOLE +1
MONTELIMAR E.E.PU - LES CHAMPS +1
MONTELIMAR E.M.PU - LES CHAMPS +1
REAUVILLE / MONTJOYER RPI +1
MIRABEL AUX BARONNIES E.M.PU - EMPU RPI +1
PIERRELATTE E.P.PU - CHARLES LOUIS DAUDEL +1
PIERRELATTE E.M.PU - LA ROSERAIE +1
SAINT PAUL LES ROMANS E.E.PU - GUY ODEYER +1
ALIXAN E.M.PU - EMPU +1
BOURG DE PEAGE E.P.PU - MARCEL PAGNOL +1
CHABEUIL E.E.PU - JEROME CAVALLI +1
VALENCE E.M.PU - FERDINAND BUISSON +1
VALENCE E.M.PU - LOUISE MICHEL +1
VINSOBRE E.P.PU - EPPU +1

– FERMETURES HORS REP
SAILLANS E.E.PU - EEPU -1
ETOILE SUR RHONE E.E.PU - VILLAGE -1
LORIOL SUR DROME E.E.PU - JEAN JACQUES ROUSSEAU -1
LORIOL SUR DROME E.E.PU - JULES FERRY -1
PORTES LES VALENCE E.M.PU - JEAN MOULIN -1
PORTES LES VALENCE E.E.PU - JOLIOT CURIE -1
GRIGNAN E.E.PU - EMILE LOUBET -1
LA COUCOURDE E.E.PU - FONDCHAUD -1
MONTELIMAR E.M.PU - LA GONDOLE -1
MONTELIMAR E.E.PU - SARDA -1
MONTELIMAR E.E.PU - LE BOUQUET -1
BOUCHET E.E.PU - EPPU -1
BUIS LES BARONNIES E.E.PU - EEPU -1
LA BAUME DE TRANSIT E.E.PU - EPPU -1
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX E.E.PU - PLEIN SOLEIL -1
HOSTUN E.E.PU - EPPU -1
ROMANS SUR ISERE E.E.PU - JEAN MONIN -1
ROMANS SUR ISERE E.M.PU - SIMONE VEIL -1
ROMANS SUR ISERE E.M.PU - LES ORS -1
ROMANS SUR ISERE E.E.PU - JEAN ROSTAND -1
BOURG DE PEAGE E.E.PU - PIERRE ET MARIE CURIE -1
CHATEAUNEUF DE GALAURE E.E.PU - EPPU -1
EPINOUZE E.E.PU - GENEVIEVE ET ROBERT BOURG -1
HAUTERIVES E.E.PU - GENERAL MIRIBEL -1
BOURG LES VALENCE E.E.PU - L’ALLET-JACQUES REYNAUD -1
BOURG LES VALENCE E.M.PU - ROBERT MONNET -1
SAINT MARCEL LES VALENCE E.M.PU - ANDRE BLANC -1
TAIN L’HERMITAGE E.E.PU - JULES VERNE -1
VALENCE E.E.PU - LEON ARCHIMBAUD -1

– MESURES HORS CLASSE
Circonscription ASH : CPC - ERUN +0,5
Circonscription Crest : CPC - ERUN -0,5
Circonscription ASH : Directeur CMPP Valence 0261209Y -1

– Le SNUipp-FSU 26 intervient sur la majorité des cas de fermetures de classe

– concernant le secteur Montélimar, le SNUipp-FSU 26 interroge l’IA-DASEN sur la sectorisation des écoles de la Gondole et de Maubec. Une construction d’une nouvelle école maternelle doit être mise en réflexion avec la mairie pour Maubec. l’IEN et l’IA-DASEN disent être dans une démarche de discussion avec la mairie et les directeurs·rices de ces secteurs.

– Le SNUipp-FSU 26 intervient concernant le secteur Romans :
Madame le Maire souhaiterait fermer/fusionner plusieurs écoles. L’IA-DASEN n’a pas prévu pour le moment de modifier la carte scolaire. Il ajoute que si des modifications devaient intervenir, elles ne pourraient se faire sans des concertations préalables. Le SNUipp-FSU 26 demande que ces modifications, si elle devaient avoir lieu, soient proposées lors du CTSD de l’année prochaine. Décider de fusions/fermetures lors du CTSD de juin 2022 serait le pire scénario, notamment pour les personnels.

[rouge]VOTE DES SYNDICATS SUR LA PROPOSITION[/rouge]

Suite à nos interventions, l’IA-DASEN propose trois modifications à la marge, rien qui puisse nous faire changer d’avis sur le caractère catastrophique de cette carte scolaire qui acte la fermeture d’une trentaine de classes et n’acte aucun poste de remplaçant ni de RASED malgré l’urgence de la situation.

Toutes les organisations syndicales (8 élu·es FSU, 1 CFDT, 1 UNSA) ont voté contre la proposition de carte scolaire. Le CTSD doit donc se tenir à nouveau pour statuer sur une nouvelle proposition de l’IA-DASEN jeudi 3 février 2022.

Le SNUipp-FSU 26 invite tous les personnels, parents, élus à se mobiliser pour défendre leur situation et demander la révision des propositions.

Bilan du CTSD carte scolaire du 20/01/2022

Documents joints