Le décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI) décrit les modalités de fonctionnement pour le remplissage des données et la définition de celles-ci.

Cet outil de rationalisation vise à regrouper l’ensemble des éléments liés au suivi et au parcours de l’élève GEVASCO, PAI, PAP, PPS…). Il est présenté sur le site d’éduscol.

La création de cette plateforme unique d’échanges et de partages de données dématérialisées s’adresse à l’équipe pédagogique, aux MDPH, aux professionnels des ESMS et aux familles (qui y auront accès dans un second temps).

Le ministère publie des guides et des fiches (EVIDEMMENT !!! encore une propagande orientée...) pour créer les fiches élèves dans le LPI. Une FAQ est mise à disposition sur ce même site.

[rouge]Un problème déontologique :[/rouge]

Comme toute constitution de base de données informatiques, ce livret pose un problème déontologique, particulièrement pour les élèves dits à besoins éducatifs particuliers, qui seraient dès la première prise en charge “fichés” pour l’ensemble de leur scolarité.

Pour l’heure, ce qui pose problème, c’est surtout que les notifications de la MDA ne sont pas transmises aux écoles. Les collègues sont donc priés de mettre en place des aménagements mais doivent aller à la pêche aux informations auprès des familles pour obtenir le document officiel justifiant de ces aménagements.

[rouge]Quelle obligation pour les personnels ?[/rouge]

Le décret nomme les personnels qui ont la possibilité d’intervenir sur cette base de données et d’y ajouter des éléments. Il n’y a pas d’obligation inscrite pour l’instant dans un texte réglementaire. Ce sera « l’enseignant responsable » qui devra créer le LPI.

Dans le second degré, il sera désigné par le chef d’établissement.

Dans le premier degré ce sont évidemment les directrices et directeurs d’école qui seront « considérés » comme responsables. Elles et ils devront entrer les données des PAP, PPS, PAI et tout autre document relatif à la scolarisation de l’élève en situation de handicap.

La barque va donc encore s’alourdir une fois de plus avec un formalisme supplémentaire au détriment du temps passé à s’occuper concrètement du fonctionnement de l’école !

La place des enseignant·es référent·es : « l’enseignant référent n’a pas vocation à renseigner le LPI mais doit pouvoir le consulter et éventuellement apporter des conseils en termes de choix des aménagements ».

[rouge]La mise en œuvre[/rouge]

Une première phase de déploiement débute le 4 octobre 2021 sur 4 académies (Aix-Marseille, Nantes, Normandie, Poitiers) et la généralisation est prévue pour janvier 2022.

Dans le cadre d’une audience concernant plus largement l’impact des nouvelles dispositions de l’école inclusive le SNUipp-FSU interpellera le MEN sur l’aspect déontologique de ce nouvel outil.

Le livret du Parcours Inclusif (LPI)