Jeudi 28 janvier 2021, les délégués du personnel du SNUipp-FSU26 étaient conviés à un groupe de travail portant sur le barème du mouvement intradépartemental 2021.

Ils ont au préalable rappelé les mandats du SNUipp :

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– Le retour aux deux phases informatisées avec saisie des vœux et parution des postes vacants suite à la phase principale du mouvement.
– La prise en compte de l’AGS comme élément central du barème en minimisant au maximum les autres bonifications.
– Le retour de la consultation de la CAPD avec la présence des délégués des personnels garantissant ainsi transparence et équité.
– La suppression des vœux larges (zones infra) et des modules d’unité de gestion (MUG).
– Le retrait des postes de TRS des modules d’unité de gestion enseignement
– La suppression des postes de TRS de circonscription, véritable coquille vide qui augmente artificiellement le nombre de personnels affectés. La nomination sur ces postes entraîne systématiquement des affectations non souhaitée très éloignées des vœux exprimés par les personnels.
– La possibilité d’exprimer de véritables recours avec des critères clairs permettant l’étude des demandes de révision d’affectation.

Ce groupe de travail devait étudier les modifications et les évolutions du barème du mouvement intra départemental en lien avec les lignes directrices de gestion et la volonté d’harmonisation académique du barème de ce mouvement.

Voici les propositions de la DSDEN26 pour le mouvement 2021 :

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– Première constatation, la liste des priorités légales s’allonge et le nombre de points de bonification avec, ce qui rend encore plus complexe le mouvement intradépartemental des personnels et n’apporte aucune garantie dans l’équité de traitement.
– Premier changement, plutôt favorable aux collègues concernés, la règle d’attribution des points de bonification pour rapprochement de conjoint permettrait dorénavant la prise en compte de la commune immédiatement limitrophe du département voisin.
– La bonification pour enfant à charge de parent isolé serait de 10 points alors que jusqu’à présent elle était de 2 points supplémentaires par enfant. Outre le nombre de points supplémentaires que cette évolution va entraîner, cette bonification serait dorénavant limitée à la commune de résidence de l’enfant ou des enfants alors que jusqu’à présent elle s’appliquait à l’ensemble des vœux.
– Les points de stabilité dans le REP (10 points) seraient étendus aux personnels entrant dans le département pouvant justifier leurs services antérieurs en REP/REP+ dans leur département d’origine. Cette proposition paraît légitime pour les collègues concernés.
– L’ancienneté générale de service (1 point par an) se limiterait dorénavant à l’ancienneté de fonction d’enseignant.
– La bonification pour ancienneté dans le poste ferait son grand retour avec 6 points attribués de 3 ans à 7 ans d’ancienneté dans le poste obtenu à titre définitif et d’1 point supplémentaire au-delà. Elle serait cumulable avec les points de stabilité dans le REP/REP+ ! On pourrait donc bénéficier après 5 ans dans le REP/REP+ de 16 points supplémentaires (10 points REP + 6 points pour tout poste). Cet élément de barème paraît totalement disproportionné en comparaison de la bonification d’1 point par année d’ancienneté de service. Si l’on ajoute d’autres éventuelles bonifications comme celle pour demande réitérée, on arrive à cumuler plus de 20 points sans autre justification que celle d’être resté sur le même poste pendant 5 ans…
– La bonification pour caractère répété d’une demande évolue également et devrait être plafonnée à 9 points (6 points la 1ère année puis 1 point par année supplémentaire (3)). Cette évolution est dictée par la volonté d’harmonisation académique ; tous les autres départements ayant déjà adopté un plafonnement de cette bonification. Pour les délégués des personnels, cette limitation est la bienvenue même si cette bonification récente n’est là que pour pallier les effets néfastes des multiples bonifications existantes. Cette bonification est bien sûr cumulable avec les autres ce qui renforce le caractère absurde de cette escalade de points…
– Dernière évolution qui concerne une priorité au titre des situations personnelles, les collègues bénéficiant d’un congé parental à compter di 01/09/2020 conserveraient leur poste pendant 1 an. Ce changement semble favorable aux personnes concernées même si cette mesure se limite à une année. Elle permet également de clarifier une situation antérieure peu claire où les conditions de la bonification de 5 points ou la priorité absolue étaient conditionnées à la date de réintégration. Attention cette évolution n’interviendra que pour les collègues en congé parental depuis le 01/09/2020.
– Dernier changement envisagé, la bonification de 5 points pour situation sociale ou médicale grave serait supprimée. Cette bonification était attribuée par les services sur les postes améliorant la situation des collègues et très fréquemment ne l’améliorait pas… Un vrai service de proximité des ressources humaines doit permettre de trouver des solutions adaptées individuellement aux personnels dans ces situations médicales ou sociales graves.

La circulaire devrait paraître prochainement et proposer une grille de bonifications tenant compte des observations des délégués des personnels des organisations syndicales présentes lors de ce groupe de travail. Elle devrait de plus contenir une notice expliquant la procédure sur l’application dédiée.
La phase principale du mouvement devrait avoir lieu début juin 2021 d’après les services de la DSDEN, il faut espérer que ce calendrier soir respecté pour permettre aux collègues d’être informé au plus tôt de leur affectation avant les congés d’été pour ne pas revivre la pagaille des deux dernières éditions.

Les délégués SNUipp des personnels ont réaffirmé leur souhait de voir l’ensemble des bonifications revu à la baisse afin que le seul critère objectif que représente l’AGS soit valorisé dans les opérations de mouvement. Il est plus qu’urgent que cette course à la bonification s’arrête, on ne peut pas sans cesse ajouter de nouvelles bonifications qui ont pour but de réparer les inégalités ou injustices provoquées par les anciennes.
Mme la secrétaire générale de la DSDEN s’est engagée à ouvrir une réflexion sur l’ensemble du système de bonifications dès l’automne 2021, les délégués SNUipp-FSU26 des personnels veilleront à ce que cet engagement soit respecté.
Des règles du mouvement moins complexes, plus claires et équitables doivent permettre aux personnels d’obtenir au plus vite les conditions nécessaires à l’exercice de leur métier d’enseignant en toute sérénité dans les meilleures conditions possibles. Cela passe par le respect des véritables vœux des collègues et non l’obtention d’1 poste contraint à titre définitif comme le provoque le fonctionnement actuel du mouvement intradépartemental.

Mouvement 2021 : information barèmes

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