Mercredi 9 mars, les enseignantes et les enseignants des écoles ayant participé au mouvement inter-départemental ont reçu individuellement par SMS et sur leur messagerie professionnelle le résultat qui les concerne. Et ensuite ?

C’est une des conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique, le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élu·es du personnel est rendu plus difficile. Pour autant, les équipes départementales du SNUipp-FSU sont mobilisées pour accompagner chacune et chacun dans les démarches à entreprendre pour la suite.

Quelques données globales :
• Nombre de participants : 17 462 (17 179 en 2021, 16 238 en 2020)
• Mutations réalisées : 3 570 (3 614 en 2021, 3 790 en 2020)

Avec un taux de satisfaction au niveau national de 20,44 %, ce résultat est encore en baisse, l’érosion se poursuit (21,7 % en 2021, 23.34% en 2020, 23.47 % en 2019, 23.69 % en 2018, 23.93% en 2017…).

Statistiques Drôme (phase de mutation)

barème du dernier entrant : 530
barème du dernier sortant : 35
nombre d’entrants : 39
nombre de sortants : 32
nombre de candidats à l’entrée : 513
nombre de candidats à la sortie : 45

Vous trouverez vers ce lien la carte nationale et les résultats (comme pour la Drôme ci-dessus) par départements.

Le SNUipp-FSU propose un outil en ligne qui permet de répondre à chaque situation :

[rouge]Le résultat est positif[/rouge]
Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élu·es du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.

[rouge]Le résultat est négatif[/rouge]
Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élu·es du syndicat.

Concernant les recours, le ministère précise qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Pour le 1er degré, il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

A compter du 9 mars, l’enseignant-e peut donc se faire assister par un.e représentant.e syndical.e du SNUipp-FSU désigné.e par l’organisation syndicale représentative de son choix pour les motifs suivants :
● barème erroné et maintenu malgré la demande de correction ;
● barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé ;
● maintien sur le département d’origine ;
● obtention d’un voeu non formulé ;
● ….

[rouge]Des éclaircissements sur les modalités de recours :[/rouge]
Le recours gracieux : Il doit intervenir avant le 8 mai 2022. Vous devez l’adresser au Directeur Académique de la Drôme, en indiquant que vous êtes assisté·e par un·e élu·e de la FSU (modèle de recours ci-dessous).


Modèle recours gracieux

Nous vous conseillons de l’adresser par courrier recommandé avec AR et par mail. Pensez à mettre le snu26@snuipp.fr en copie.

Dsden de la Drôme - Sem
2 place Louis le Cardonnel
26000 VALENCE

Le SNUipp-FSU rencontrera lors de réunions bilatérales l’administration permettant d’examiner votre demande. Vous devez donc obligatoirement pour cela et de façon explicite mandater le SNUipp-FSU 26.


Modèle de mandat - Recours gracieux

Le recours hiérarchique : Il doit lui aussi intervenir avant le 8 mai 2022. Vous pouvez télécharger le modèle ci-dessous.

Vous pouvez faire les 2 recours parallèlement ou seulement le recours hiérarchique.


Modèle recours hiérarchique

Vous devez adresser le recours par courrier recommandé et par mail à :
recours-mouvement1d@education.gouv.fr
Monsieur le Ministre de l’Education nationale
DGRH bureau B2/1
110 rue de Grenelle
75007 Paris

Le SNUipp-FSU sera reçu lors de réunions bilatérales au ministère permettant d’étudier les recours. Si vous n’avez pas précisé que vous donniez mandat au SNUipp-FSU, le syndicat ne pourra défendre votre dossier. Votre recours est aussi à envoyer à l’adresse du snu26@snuipp.fr


Modèle de mandatement - recours hiérarchique

Le recours contentieux : Il interviendra si les recours hiérarchiques et gracieux ne vous a pas donné satisfaction. Il s’agit d’un recours devant le Tribunal Administratif (équivalent des Prud’hommes)
Il doit intervenir dans les deux mois suivant la réponse de l’administration.
Contactez le snu26@snuipp.fr pour recevoir le modèle de lettre.

INEAT-EXEAT

Enfin, en cas d’échec aux permutations informatisées, il est possible de participer à la phase manuelle des INEAT-EXEAT.

Les demandes d’EXEAT doivent être transmises (par voie hiérarchique = IEN de circonscription) avant le vendredi 15 avril 2022.

Les demandes d’INEAT doivent être transmises à la DSDEN26 (par la voie hiérarchique = DSDEN d’origine) avant le vendredi 6 mai 2022.


Circulaire départementale INEAT EXEAT

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