Qui est promouvable ?

Tous les professeurs des écoles ayant atteint le 3ème échelon de la HC peuvent sous certaines conditions accéder à la CEx.
Aucun dépôt de candidature n’est à effectuer, il est cependant recommandé de vérifier son dossier dans Iprof et de demander des modifications le cas échéant.

Ils peuvent y accéder, au titre de 2 viviers :

• 1er vivier, au titre des fonctions : 70% des promus : être PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/08/2023 et avoir exercé pendant 6 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière. Les services accomplis en qualité de faisant fonction ne sont pas pris en compte. La promotion au titre du premier vivier n’est plus subordonnée à un acte de candidature.

• 2ème vivier, au titre de l’ancienneté dans le grade : 30% des promus : être au moins au 6ème échelon de la hors classe au 31/08/2023

Comment sont recueillis les avis ?

• L’IEN formule un avis via l’application i-prof pour chaque agent promouvable entre le 15/05/23 et le 26/05/23.
• L’appréciation arrêtée par l’IA-DASEN (entre le 29/05/23 et le 14/06/23) porte sur l’ensemble du parcours professionnel. Elle tient compte de la durée des fonctions, de la richesse et de la diversité du parcours, de l’investissement professionnel. Autant d’éléments dont la FSU a pointé la subjectivité. 4 degrés d’appréciation sont formulés, de « excellent » à « insuffisant »
• Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » seront attribuées en fonction d’un pourcentage maximal : 15% et 30%. Ce plafonnement fait que seuls les avis « excellent » (tous) et « très satisfaisant » (en partie et en fonction de l’ancienneté) permettront d’accéder au grade.
• La publication des résultats a été faite le 21 juillet et envoyée dans les boites professionnelles.
A noter, l’avis pour la classe exceptionnelle change chaque année.

Où voir son avis ?

Aller sur Iprof : cliquer sur « les services », puis sur le « ok » qui suit accéder à la campagne classe excp 2023/2024 et puis sur « consulter votre dossier » et enfin sur « synthèse ».

Nomination

Les professeurs des écoles promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe, la nomination a lieu au 1er septembre de l’année en cours.
Pour mémoire, lors d’un changement de grade, l’agent conserve son ancienneté acquise dans le grade d’origine. Ainsi, si celle-ci est supérieure à la durée nécessaire pour changer d’échelon dans le grade d’accueil, la promotion d’échelon est effective. L’ancienneté ne peut être prise en compte que dans la limite d’un échelon.

Accès aux chevrons spéciaux
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif total du grade de classe exceptionnelle, une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes. Le contingent sera communiqué ultérieurement.
Sont inscrits au tableau d’avancement les agents jugés comme les plus expérimentés par le DASEN et justifiant à la date du 31 août 2023, d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle
La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un-e collègue promu-e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année de sa promotion.

Le barème

Il est composé de deux éléments :
– ancienneté dans l’échelon : points obtenus en fonction de son échelon
– appréciation qualitative de l’agent par le DASEN : points obtenus en fond=ction de son appréciation

Pour faire votre calcul voir la pièce jointe ci dessous.

Seront promus prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d’avis « excellent » qui sera donné).
Les enseignant-es détaché-es doivent postuler dans leur département d’origine.

Avancements d’échelon (pour rappel)

Quand on passe de la classe normale à la hors classe ou de la hors classe à la classe exc on est reclassé à l’indice directement supérieur.
ex1 : un PE au 10ème échelon (indice 629) accédera à l’échelon 3 (indice 668) de la Hcl
ex2 : un PE Hcl au 4ème échelon (indice 715) accédera à l’échelon 2 (indice 735) de la Classe exc

Les recours

A la fin du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle publié le 21 juillet, il est donné à l’agent la possibilité de faire 4 types de recours : gracieux auprès du DASEN, hiérarchique auprès du ministre, contentieux auprès du tribunal administratif ou un télérecours.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de courrier à adresser au DASEN pour faire un recours gracieux pour tenter de modifier l’avis.

Quelques statistiques

Depuis la loi de la transformation publique, nous n’avons plus accès au barème des derniers promus. Par contre nous connaissons le nombre de promouvables et de promus.
Campagne 2022 : 495 promouvables et 61 promus :
– vivier 1 : 47 : dont 39 femmes et 8 hommes
– vivier 2 : 14 promus : dont 11 femmes et 3 hommes
Campagne 2023 : 550 promouvables et 84 promus

L’avis du de la FSU

Le volume des promotions à la classe exceptionnelle est porté à 10,5 % de l’effectif de chaque corps (ce qui équivaut à près de 40 % des effectifs actuellement en hors-classe), selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023.
La FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP.

Promotions : classe exceptionnelle

Promotions : classe exceptionnelle