Ce groupe de travail fait suite à la parution de la circulaire nationale sur cette question afin de prendre en compte la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée prochaine dans certaines écoles.
L’administration nous a présenté son projet de circulaire et nous sommes intervenus pour proposer des modifications.

Quelques remarques et informations :

– La circulaire départementale paraîtra certainement mardi prochain.
– La date de retour des demandes de temps partiels sera évidemment repoussée. L’administration souhaite fixer cette date aux alentours du 19 avril. Nous avons demandé que ce délai soit prolongé.
– Les modalités d’organisation des temps partiels seront cette année compliquées par la coexistence des semaines de 4 jours et de 4 jours et demi avec des horaires différents pour les écoles concernées par les nouveaux rythmes. Le ministère a élaboré des hypothèses développées dans les annexes de la circulaire nationale, pages 4,5,6 et 7 ici

Une modulation des rémunérations

Ce qu’il faut savoir c’est que compte tenu de la disparité des organisations quotidiennes et hebdomadaires des écoles, les quotités habituelles pourront être modulées à la hausse ou à la baisse et la rémunération sera proportionnelle au temps de travail effectif. En d’autres termes si vous demandez 75% et que vous devez ne travailler que 73% suivant l’organisation de l’école ou des écoles où vous êtes affecté, vous ne serez payé que 73% de votre salaire à temps plein. Et cela ne peut pas être connu avant d’effectuer la demande ! Cette disposition ne concernera pas les mi-temps.

Nous avons bien sûr demandé que les personnels travaillant à une quotité inférieure à celle demandée soit rémunéré au prorata de la quotité demandée : vous demandez 75%, vous travaillez à 73%, vous êtes payé à 75%. L’administration a dit ne pas pouvoir s’engager sur cette voie.

C’est donc un coup de poker et nous nous étonnons que le ministère ait conçu une telle organisation et l’ait entérinée dans une circulaire !

Concernant la direction

L’obtention d’un temps partiel de droit devrait être un peu facilitée pour les directeurs d’école. Pour la rentrée prochaine, l’administration vérifiera si le temps partiel est compatible avec le service et les fonctions de directeur pour chacune des demandes en fonction de critères qui pourraient être la taille de l’école, la constitution de l’équipe…

Si l’administration considère que le temps partiel est "compatible", pas de problème. Sinon, pour les demandes de temps partiels de droit, une délégation sur un autre poste sera proposée avant le refus comme nous l’avons demandé.

La quotité est de droit, sauf le 80%

Nous avons rappelé que, réglementairement pour les temps partiels de droit, la quotité demandée était aussi de plein droit (sauf pour le 80%). Nous avons aussi rappelé que le 62,5% faisait partie des quotités possibles notamment pour le temps partiel de droit. Nous espérons que la circulaire départementale ira dans ce sens.

Remarque : Cette année, les IEN ne devraient recevoir que les collègues dont le temps partiel (ou la quotité) serait refusé.

Quelques autres demandes du SNUipp-FSU :

– que les mi-temps annualisés puissent être accessibles à tous les personnels et pas seulement à ceux nommés à titre définitif et ne participant pas au mouvement ;
– que les enseignants demandant un temps partiel de droit en cours d’année à une autre quotité que 50% et pour les motifs invoqués dans la circulaire, ne soient pas systématiquement contraints de répartir ce temps partiel entre une période travaillée à temps plein et une autre non travaillée.

Dès la parution de la circulaire départementale, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU 26

Rentrée 2013 et temps partiels

Rentrée 2013 et temps partiels