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Circulaire temps partiels : décryptages

mercredi 10 avril 2013

La circulaire concernant les temps partiels est en ligne sur le site de la DS-DSEN 26. Si vous êtes concernés, adressez vos demandes à la DS-DEN26 avant le 22 avril sans oublier de nous en envoyer un double.

DEUX CATÉGORIES DE TEMPS PARTIELS :

- de droit (TPD) : 50 % - 62,5% - 75 % - 80 %
- sur autorisation (TPA) : 50 % - 75 % - 80% (la quotité à 80 % est rémunérée à 85,7 %).

Pour le temps partiel de droit à 80 %, l’administration vous demande une quotité de repli, sinon vous serez nommés à temps plein.

Pour les temps partiels de droit à 50%, 62,5% et 75 %, l’administration n’a pas le droit de refuser la quotité. Sur le document de la DS-DEN, une quotité de repli est exigée pour le 62,5%, mais ce n’est pas réglementaire.

Attention : si vous travaillez à temps partiel, vous ne pourrez pas changer de quotité en cours d’année, même après un congé de maternité !

L’an dernier, de nombreux collègues ont fait leur demande de TPA sans quotité de repli, ils se sont vus devoir travailler à temps complet : ne l’oubliez pas !
Si cela vous arrivait, renvoyez une nouvelle demande avant le 22 avril elle sera prise en compte.

1) TEMPS PARTIEL DE DROIT :

Quand peut-on demander un temps partiel de droit ?

- pour élever un enfant de moins de 3 ans,
- pour donner des soins à un conjoint ou un ascendant malade, à un enfant handicapé âgé de moins de 20 ans,
- pour un fonctionnaire handicapé bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
- pour créer ou reprendre une entreprise,
- pour l’adoption d’un enfant (jusqu’au 3ème anniversaire de l’arrivée de l’enfant dans le foyer).

Cette autorisation est accordée de droit en cours d’année scolaire si elle fait suite à un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental. Il faut en faire la demande 2 mois avant la fin du congé. Dans ce cas, vous pouvez demander un temps partiel :
- à 50% : l’administration devra proposer aux intéressés une affectation provisoire, si le poste occupé est incompatible avec un temps partiel ;
- à 75% : NOUVEAU il sera prioritairement annualisé ; jusqu’à présent il l’était obligatoirement.

Que se passe t-il quand un TPD se transforme en TPA en cours d’année (aux 3 ans de l’enfant) ?
- Si les enseignants le souhaitent, ils pourront être prolongés à temps partiel sur autorisation jusqu’à la fin de l’année scolaire mais ils devront conserver la même quotité : 50%, 75% ou 80% ...
- S’ils souhaitent réintégrer à temps plein, seuls pourront le faire les collègues à 50%, sachant que le complément de service qui leur sera proposé ne sera pas forcément sur leur poste mais dans une école la plus proche possible. De fait, les collègues à 75 ou à 80% s’engagent à garder cette quotité jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Conseil  : Avertissez l’Administration de ce choix au moment où vous faites votre demande de temps partiel (si bien sûr vous êtes certain de votre décision).

La quotité 80% :
Les collègues qui obtiendront un temps partiel à 80% travailleront une partie de l’année à 75% et une période à 100%.
Une seule modalité : l’organisation de service se fait à 5 personnes que l’administration appelle A B C D E. Un calendrier est proposé en fonction de la « lettre » que vous occupez. Si vous êtes le E vous n’aurez pas de classe à vous et vous complèterez les services de A, B, C et D (le tableau est ici).
Si vous êtes désigné E par l’Administration, il ne vous sera pas possible d’annuler ou de modifier votre demande.
Si vous ne voulez absolument pas être le E, ne prenez pas le risque de demander cette quotité !

2) TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION :

C’est la DASEN qui donne l’autorisation de travailler à temps partiel ; cette autorisation est liée aux nécessités de service.

Ainsi le TPA sera refusé sauf cas exceptionnel sur :

- les postes TR (sauf annualisation)
- les postes de conseillers pédagogiques
- les postes de maîtres formateurs
- les postes de psychologues scolaires et des personnels AS

L’organisation pédagogique est décidée par l’IEN après avis des collègues.

NOUVEAU : les collègues sollicitant un TPA seront reçus en entretien individuel par leur IEN, seulement en cas de refus ou d’incompatibilité de la quotité demandée.

Répondant à notre demande d’harmonisation entre les circonscriptions, l’administration avait admis et donné pour consigne à ses IEN de faire en sorte que l’organisation de la semaine soit la plus souple possible mais il s’avère, au fil des années, que l’organisation à la journée soit la plus proposée par les IEN.

Deux collègues nommés dans la même école et travaillant à mi-temps sont tenus d’enseigner sur la même classe.

GENERALITES

  • La demande : Quelle que soit la demande, elle doit être renouvelée chaque année au moment du mouvement, que l’on y participe ou non, sur un imprimé que vous trouverez avec les instructions (disponible ici).
    - Si je suis titulaire d’un poste, que je ne participe pas au mouvement, je conserverai mon poste, s’il est compatible avec le temps partiel demandé, durant la durée de celui-ci. Mon temps partiel sera alors complété.
    - Si je participe au mouvement, il faudra attendre ma nomination avant de savoir si mon temps partiel est accepté.
  • Les conséquences :
    - Le salaire et les indemnités sont liés à la quotité, les prestations sociales, l’IRL et l’ AGS restent à 100 %.
    - Pour le décompte des droits à la retraite, il y a prise en compte de l’année au prorata de la quotité. Mais il est possible de surcotiser (depuis le 01/01/04ici) à la hauteur d’un plein temps et cela pendant 2 ans au plus. Mais cette disposition est coûteuse (dans ce cas, nous contacter).
  • Pour réintégrer à temps plein :
    Attention ! depuis trois ans, il faut remplir une demande de reprise à temps complet (ici) à renvoyer à la DSDEN avant le 22 avril 2013.
  • Mi-temps annualisé :
    Ce dispositif permet de travailler à 100% sur une moitié de l’année scolaire tout en étant rémunéré à 50 % sur la totalité de celle-ci. Joindre une demande écrite en précisant la période de travail souhaitée. Les demandes seront étudiées par la suite. Cette année encore, les TR sont concernés, comme le demandait le SNUipp-FSU 26 depuis plusieurs années.
    Seuls les enseignants nommés à titre définitif avant ce mouvement 2013 et n’y participant pas peuvent effectuer une demande de mi-temps annualisé. Ils doivent pour cela faire parvenir leur demande à la DSDEN avant le 22 avril . Les délégués SNUipp des personnels ont dénoncé, pour la 7ème année consécutive, cette disposition restrictive car elle empêche injustement bon nombre de collègues d’y prétendre.
  • NOUVEAU Directeur à temps partiel :
    Les situations seront examinées au cas par cas. Les directeurs doivent assurer l’intégralité des charges de leur fonction sur le temps partiel. Ils peuvent être délégués sur un poste d’adjoint dans leur école ou une autre, si les charges de direction sont incompatibles avec un temps partiel.

La CAPD, qui se tiendra au mois de mai, examinera les refus de temps partiels. Les représentants du personnel SNUipp-FSU, comme chaque fois, défendront tous les collègues, car ce sont les enseignants qui leur ont permis d’obtenir les sept sièges.

Les délégués SNUipp-FSU du personne.

Voir en ligne : circulaire des temps partiels rentrée 2013

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