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CAPD du 8 décembre : compte-rendu

mardi 9 décembre 2014

Ce lundi 8 décembre, s’est tenue la Commission Administrative Paritaire Départementale ( CAPD) des promotions.
Après la lecture de la déclaration liminaire,

PDF - 83.4 ko
Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 26

Une discussion a eu lieu entre l’Inspectrice d’académie et les représentants SNUIPP-FSU des personnels concernant les questions diverses non retenues par l’Inspectrice d’académie à l’ordre du jour de cette CAPD.

Entre des courriers restés sans réponse, la situation des personnels en contrat CUI-CAE, la formation initiale ou continue, l’Inspectrice d’académie a expliqué que ces questions ne relevaient pas de la CAPD (instance concernant les personnels).
Toutefois, un début de réponse pour :
- l’AVS-co de l’ULIS 1 de Montélimar non remplacée suite à un congé de maternité : cette ULIS , ouverte en septembre 2014 n’a pas été dotée de moyen spécifique pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. En effet, c’est l’AVS-co déjà présente pour les deux autres structures (EREA et ULIS pro) s’est vu contrainte de partager son temps sur les trois entités. Le poste de la personne en congé étant considéré comme un plus pour l’organisation quotidienne, l’Inspectrice d’académie semble estimer que son remplacement n’est pas nécessaire alors que depuis le début de l’année, elle prenait en charge les élèves de l’ULIS 1. En clair, cette ouverture en septembre dernier ne s’est pas faite avec les moyens nécessaires. Les familles qui se sont tant battues pour l’obtenir vont être ravies de l’apprendre. Nous questionnerons le recteur lors du prochain Comité technique académique (CTA) sur la question.
- Concernant le nombre d’élèves ayant une notification MDPH pour un accompagnement AVS en attente ou encore le nombre d’EAP dans notre département, la question trouvera réponse lors d’un Comité technique départemental (CTD).
En revanche, l’Inspectrice d’académie propose de nous recevoir en audience, afin de répondre aux questions qui sont restées sans réponse lors de cette CAPD, notamment le contenu des animations pédagogiques quand des éditeurs de presse pour la jeunesse sont amenés à intervenir auprès des enseignants et plus largement sur la formation continue dans la Drome.

Les promotions :

Compte-tenu du ratio promus/promouvables décidé par le ministère, sur les 1529 collègues concernés, seuls 710 d’entre eux ont pu bénéficier d’une promotion, dont seulement 202 au rythme le plus rapide. Le SNUipp-FSU revendique encore et toujours l’augmentation du salaire des personnels avec le dégel du point d’indice au sein d’une nouvelle grille indiciaire comportant une vitesse unique et un indice terminal de 783.


Instituteurs :

échelon Nombre de promus Barème dernier promu
choix mi-choix ancienneté mi-choix ancienneté
9 0
10 1 1 33.958 32.589
11 1 39.180

Professeurs des écoles :

échelon Nombre de promus Barème dernier promu
Grand choix choix ancienneté Grand choix choix
4 0 0 46
5 7 0 13 15.000
6 25 48 10 19.350 18.008
7 31 55 23 23.119 22.600
8 36 62 24 26.950 26.750
9 34 64 28 31.747 32.497
10 49 76 24 43.431 38.000
11 20 23 10 52.236 49.144

Attention : depuis le 1er octobre 2012, le congé parental est pris en compte dans le calcul du temps passé dans l’échelon, pour la totalité la première année (jusque là, il comptait pour moitié) mais pas dans l’AGS qui ne comprend que le service effectif.


Questions diverses retenues par la DASEN

La reprise à temps partiel à 75% après un congé maternité : une circulaire départementale propose l’organisation de ce temps de service de manière annualisée. Les enseignantes concernées cumulent à la fin de leur congé le nombre de journées dont elles pourraient bénéficier (un jour par semaine travaillé de la reprise à la fin de l’année scolaire). Ce qui en général n’intéresse personne, l’idée étant plutôt d’alléger son service hebdomadaire. Pour le SNUipp-FSU 26 cette organisation n’est pas acceptable ; les collègues qui en font la demande doivent pouvoir en bénéficier. L’inspectrice d’académie nous informe que, dans la mesure des possibilités, localement, les services recherchent la solution la mieux adaptée. Ce qui est confirmé par les IEN présents.
Toujours est-il qu’un recours gracieux est toujours possible dans le cas où les propositions faites par la DIPER ne conviendraient pas. Le SNUipp-FSU 26 met à la disposition des collègues concernées un courrier type. N’hésitez pas à nous contacter.

Les demandes d’autorisation d’absence et remplacement Plusieurs points sont abordés :
- Le SNUipp-FSU a interpellé l’Inspectrice d’académie sur les demi-journées d’autorisation d’absence accordées sans traitement. En effet, quand bien même la règle de la Fonction publique est le retrait d’1/30eme indivisible (on ne peut pas vous retirer une heure de salaire ou une demi-journée), il n’est pas envisageable pour les collègues d’aller travailler gratuitement. La secrétaire générale nous précise que dans ce cas, le collègue qui ne se rendrait pas à son poste serait en difficulté : son absence serait autorisée sur une demi journée mais pas sur l’autre. Dans les faits, mis à part le fait que l’on ne soit pas couvert en cas d’accident, il n’est pas question de travailler gratuitement. Au-delà de ça, le SNUipp-FSU demande à ce que les enseignants soient payés lors de ces absences, dans la plupart des cas indépendantes de leur volonté. Il faut également savoir qu’une journée sans traitement équivaut à un point d’Ancienneté Générale de Service en moins.
Le SNUipp-FSU 26 a demandé à l’inspectrice d’académie qu’une information claire soit transmise aux enseignants lors de la note de rentrée. L’inspectrice académique s’y est engagée.
- Absence pour motif syndical : Autant il n’est pas acceptable de devoir justifier auprès du secrétariat de son IEN une absence suite à une convocation en CAPD pour les représentants des personnels, autant les attestations de présence pour les RIS ne sont pas prévues par les textes. De même, l’inspectrice d’académie s’était engagée à simplifier le formulaire de demande d’autorisation d’absence. Pour le SNUipp-FSU 26 le formulaire départemental pour motif syndical n’a aucune légitimité.
- La récupération des heures au-delà des 24 h hebdomadaires pour les TR : le dispositif sera présenté en Comité Technique Spécial Départemental ; à ce jour, selon l’administration, il n’y aurait aucun souci. A suivre...Si ce n’était pas le cas, contactez-nous !

Organisation du service du mercredi 7 janvier 2015 : les enseignants à mi-temps, complétés par un PES ont gagné le gros lot ! En plus des difficultés rencontrées avant la rentrée scolaire de septembre pour connaitre les jours travaillés ou prendre contact avec le stagiaire concernés, on leur demande maintenant de modifier leur organisation familiale le mercredi 7 janvier pour peu que ce jour-là ne devait pas être travaillé. En effet, l ’Établissement Supérieur du Professorat des Écoles (ancien IUFM) ayant organisé un partiel ce mercredi 7 janvier, les enseignants / étudiants sont appelés à faire un échange de service. Ils sont prévenus longtemps à l’avance nous dit l’IEN adjointe à la DASEN afin de trouver des solutions de garde par exemple. Pour le SNUipp-FSU 26, les collègues qui seraient dans l’impossibilité de modifier leur emploi du temps ce mercredi-là, doivent nous contacter au plus vite. Il n’est pas question que ce soit à nouveau les enseignants qui subissent les conséquences d’une formation mal pensée.

Au niveau du calendrier des instances :
-  L’intégration des écoles dans le REP. Le SNUipp-FSU 26 demandait la tenue d’une instance départementale avant le Comité Technique Académique du 20 janvier prochain au sujet des écoles intégrant un Réseau d’ Éducation Prioritaire. Pour la l’inspectrice d’académie, ce groupe de travail n’est pas prévu par les textes. Les écoles seront intégrées en fonction du revenu médian des ménages. En revanche, l’interprétation des textes, ainsi que de la présentation faite en Comité Technique Académique par le recteur le 18 novembre dernier, crée un désaccord. Selon nous, les écoles dites "orphelines" (hors secteur d’un collège REP) devraient pouvoir être prises en compte dans le dispositif. Pour l’inspectrice d’académie, il n’en serait rien. Pour elle, il ne sert à rien de se manifester auprès de ses services, les écoles étant classées selon la politique de la ville. Bien sur , cela n’est pas entendable. Nous prendrons rapidement contact avec les écoles concernées afin que les difficultés du terrain soient prises en compte.
- Pour la simplification des taches administratives des directeurs : le SNUipp-FSU 26 demandait comme le texte le précise, la tenue d’un groupe de travail départemental. Il sera organisé, selon l’inspectrice d’académie, une fois la concertation académique des cinq IA de l’académie à ce sujet. Pour le SNUipp-FSU 26, il est évident que ce groupe de travail doit faire avancer le dossier sans être une instance d’enregistrement. Dossier à suivre...
- Un comité de suivi des rythmes est prévu mercredi 14 janvier. Le SNUipp-FSU 26 compte bien y porter les revendications des enseignants quant aux modifications nécessaires à apporter au fonctionnement des écoles et aux conditions de travail des enseignants pour la rentrée prochaine.

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