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Carte scolaire : phase d’ajustement.

mercredi 15 juin 2016

Compte-rendu du CTSD du 13 juin 2016

La phase d’ajustement de la carte scolaire a eu lieu lundi 13 juin 2016. Dans notre déclaration liminaire, nous avons souligné l’importance de la tenue de ce CTSD afin d’organiser au mieux la rentrée 2016.
Nous avons dénoncé les coupes drastiques que font certaines mairies dans les budgets de fonctionnement des écoles afin de pallier au manque de dotations de l’état. Nous dénonçons également que les seuils d’ouverture et de fermeture des classes ne soient pas revus à la baisse sur le département alors que nous savons pertinemment que les 25 élèves d’il y a 20 ans n’ont rien à voir avec ceux d’aujourd’hui. Le niveau de remplacement dans la Drôme cette année a été catastrophique. Les cinq postes créés pour la rentrée 2016 ne seront pas suffisants. Au niveau de l’ASH, il manque des référents mais aussi des créations de postes en ULIS-école notamment sur le nord Drôme et sur Montélimar. Nous demandons aussi la généralisation du dispositif « plus de maîtres que de classes » au-delà du REP. Nous dénonçons également que les écoles privées soient écartées de la réforme des rythmes scolaires et puissent adopter des horaires qui leur conviennent sans se soumettre à une loi commune.
Nous avons défendu, comme toujours, toutes les situations d’écoles pour une ouverture ou éviter une fermeture.

Voici la carte scolaire proposée par la DASEN

Ouvertures :
• école élémentaire des Grèzes – Montélimar
• école primaire Chantemerle-les-blés
• RPI Saint Gervais sur Roubion/Bonlieu sur Roubion
• école élémentaire Les Collines – Chanos Curson

Ouvertures à suivre :
• école élémentaire Saillans
• école élémentaire Jean Moulin – Tain l’Hermitage
• école élémentaire Dumonteil – Saint Vallier
• création d’une classe ULIS sur le secteur de Montélimar (lieu à déterminer)

Fermetures :
• école élémentaire Jean Moulin – Bourg de Péage
• école élémentaire Hubert Reeves – Montboucher sur Jabron
• école élémentaire Le Pialon – Saint Paul Trois Châteaux
• école primaire Le Poet Laval

Abandon d’ouverture à suivre :
• école maternelle – Buis les Baronnies

Abandon de blocages :
• école élémentaire Louis Pasteur – Bourg de Péage
• école primaire – Cléon d’Andran

Autres mesures :
• création d’un support de référent : 1 poste
• complément TICE sur Romans et Romans est : 0.25 poste
• décharge exceptionnelle direction REP+ : 0.17 poste

Sur le projet de carte scolaire, le SNUipp-FSU s’est abstenu.

Nous avons également abordé en questions diverses plusieurs points avec la DASEN et ses services :

Au niveau des difficultés de remplacement : après avoir dénoncé le manque criant de remplaçants, nous avons demandé un bilan des demi-journées non remplacées. La DASEN nous a indiqué qu’un bilan sera donné en CAPD d’ici la fin de l’année scolaire. La question du remplacement reste une priorité : 9 postes créés l’année dernière, 5 cette année et s’il reste des postes en septembre, ils seront affectés comme TR. La DASEN compte aussi sur les ineat qu’elle a acceptés en grand nombre pour faire des ressources supplémentaires pour le département.

Décharges de direction des écoles de 1 à 3 classes. L’adjointe à l’IA convient que cette année tous les directeurs n’auront pas leurs 10 journées de décharges. Le rattrapage ne sera pas possible d’ici la fin de l’année. Quelle organisation prévoir pour résoudre ce problème l’année prochaine ? Selon elle, le département peut agir au niveau du plan de formation continue en ne faisant pas commencer les formations en septembre et en ne mettant pas de stage le mercredi ce qui aurait pour conséquence de libérer les TR pour des décharges de directions. Elle espère aussi que l’augmentation du nombre de TR puisse permettre d’être moins tendu au niveau du remplacement.

• Le manque d’ULIS-école pour les secteurs du nord Drôme et de Montélimar. La DASEN nous répond que sur Montélimar les effectifs y sont, donc il y aura une ouverture à la rentrée, il faudra réfléchir à son lieu d’implantation. Pour le nord Drôme, la DASEN conteste nos 13 élèves en liste d’attente et donc ne créera pas de poste sur ce secteur. Nous insistons pour réétudier ce problème en septembre. Nous invitons toujours les enseignants concernés par un défaut d’orientation d’un élève en ULIS-école faute de place disponible à nous fournir les éléments car la DASEN refuse de croire que tant de cas sont mal orientés.

• Les enseignants référents traitent 315 dossiers en moyenne dans notre département contre 227 en moyenne nationale. La DASEN a pris en compte nos multiples demandes concernant cette mission. Nous avons fini par avoir gain de cause avec la création d’un poste de référent sur la Drôme. L’implantation reste à définir. Chaque référent pourrait voir son nombre de dossiers allégé.

•Le poste IME de Saint Jean en Royans ne fermera pas mais, pour l’instant, personne ne l’a demandé. La DASEN se pose la question de la pertinence de ce poste.

• Le poste Autisme créé sur Valence fait partie d’une dotation ministérielle de 50 postes autisme. Il ne « coûte » en termes de moyens rien au département.

• Un bilan du dispositif de « plus de maîtres que de classes » est demandé. Il sera présenté en comité de suivi à l’automne. Il sera un point d’étape de la mise en place de ce dispositif et pourrait permettre, selon l’adjointe à l’IA, de travailler sur l’accompagnement des personnels en REP et sur leur formation.

• La commune de Glandage a demandé la construction d’une école maternelle. Dans le cadre de l’utilisation des fonds publics, la préfecture décide de l’attribution des fonds. Glandage n’est pas une priorité. Le projet n’aboutira pas. Une réflexion plus globale avec l’ensemble des communes du secteur aura lieu à l’automne.

• Dans le secteur Est de Montélimar, les écoles sont toutes au bord de asphyxie. Elles attendent la création de l’école prévue sur le secteur de Maubec. La mairie fait en sorte de répartir les élèves sur les autres écoles de la ville en évitant de dépasser les seuils d’ouverture pour les écoles Est. L’IEN de Montélimar et la DASEN nous informent qu’une construction va être mise en place. Aucune date ne nous est donnée, mais les réunions ont déjà commencé entre la mairie et l’Education Nationale. Par la même occasion, une re-sectorisation des écoles de Montélimar sera envisagée.

• Demande de création d’une unité d’enseignement à l’IME les Papillons Blancs à Pierrelatte. Le projet est à l’étude. Si cette création était validée, elle ne le serait qu’à titre expérimental dans un premier temps.

D’après nos calculs, il resterait 6 postes à répartir à la rentrée. N’hésitez pas à nous faire part de vos effectifs.

PDF - 58.5 ko
déclaration liminaire SNUipp-FSU CTSD 13 06 2016
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