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CAPD du 16 juin : compte-rendu

jeudi 16 juin 2016

La CAPD qui se tenait aujourd’hui traitait les refus de temps partiels ainsi que les demandes d’ineat et d’exeat. Les représentants des personnels du SNUipp-FSU 26 ont souhaité ajouter à l’ordre du jour un point sur les journées de décharges des directeurs d’écoles de 1 à 3 classes ainsi que les demandes de mise en disponibilité.

Les refus de temps partiel

Mme l’inspectrice académique a présenté un tableau général des demandes de temps partiel : en nette progression d’année en année semble-t-il.
L’an passé, 499 demandes, avec 293 demandes sur autorisation pour 206 de droit. Ce qui représentait 170 ETP (équivalents temps plein).
Cette année, les services ont réceptionné 529 demandes , 307 sur autorisation et 222 de droit.

Toutes les demandes n’ayant pas été traitées ce jour, beaucoup de modifications peuvent encore intervenir. Cette période de l’année n’est peut-être pas la meilleure pour faire un point définitif sur ce sujet.

En règle générale, les collègues affectés sur un poste définitif ont été contactés par leur IEN (ou seulement la secrétaire...) si l’organisation de leur temps partiel semblait incompatible, pour l’administration, avec l’intérêt du service.
C’est le cas des directeurs d’école de plus de trois classes ainsi que des remplaçants : pour des demandes de droit, ils peuvent travailler à temps partiel mais sur une autre support, pour des demandes sur autorisation, le temps partiel leur est simplement refusé.
Les représentants des personnels sont intervenus sur cette interprétation du texte réglementaire : même si, au final, une quinzaine de demandes a été refusée, comment justifier l’incompatibilité du service quand il s’agit plutôt de restreindre ce droit à une catégorie de personnels ? Alors que la loi ne le permet pas, le recteur de Nice s’en souvient encore (jugement au TA l’an passé remettant en cause la rédaction de la circulaire des temps partiels). Ainsi, ce n’est pas écrit ainsi dans la circulaire départementale mais pourtant appliqué. Un enseignante s’est même entendu répondre par les services qu’elle aurait dû les appeler avant de faire sa demande !

Concernant la direction d’école, les arguments ne tiennent pas non plus : chaque année, dans notre département, des directeurs d’école bénéficient d’un temps partiel et c’est tant mieux. Pour autant, si Mme l’inspectrice n’en est pas informée, c’est que tout se passe bien même dans cette configuration.
Nous craignons, encore cette année, d’avoir eu du mal à la convaincre.
Le SNUipp-FSU 26 demande à ce qu’aucun personnel ne soit écarté de cette possibilité d’organiser son service autrement.

Les enseignants en attente d’affectation (CAPD du 30 juin), verront leur demande traitée au fur et à mesure de l’avancée des nominations.

Les demandes de temps partiel à 80% seront présentées lors de la prochaine CAPD. Il semblerait que 8 demandes n’aient pu aboutir pour des raisons géographiques.

Ineat / exeat

86 demandes pour intégrer notre département (ineat), 14 pour en sortir. Les demandes de changement de département pour les PES sont traitées à part. Certains départements les excluent de cette possibilité de muter prétextant qu’ils ne seront titularisés qu’à compter de la rentrée prochaine.

A ce jour, avec les demandes d’ineat déjà accordées en mai, le département devrait accueillir 17 collègues et en laisser partir 2.
Au total, Mme l’inspectrice d’académie nous informe qu’elle s’autorise un volant allant jusqu’à 25 enseignants supplémentaires pour la rentrée. Des échanges terme à terme seront toujours possibles ensuite.

La difficulté est double : certains départements comme le 92, le 93 ou le 74 bloquent les sorties, pour certains autres, les CAPD ne se sont pas encore tenues.
Un point sera présenté lors de la prochaine CAPD, le 30 juin.
Les ineat comme les exeat accordés, le sont généralement jusqu’au 31 août. Rien n’est donc perdu.

Questions diverses

La liste des questions diverses ayant été remise en séance, Mme l’inspectrice d’académie s’est engagée à apporter une réponse ultérieurement quand celle-ci n’était pas possible en séance :

- point sur le remplacement : comme elle s’y était engagée lors de la CAPD du mois de mai, un point précis sur le nombre de demi-journées non remplacées ainsi que les journées de décharges des directeurs de 1 à 3 classes sera présenté lors de la CAPD du 30 juin. Patientons encore mais souhaitons que d’ici-là les directeurs auront pu bénéficier du temps réglementairement accordé ;

- les demandes de mise en disponibilité : 75 demandes reçues à ce jour ; toutes ne pourront recevoir un avis favorable. Un point de présentation sera également à l’ordre du jour le 30 juin prochain ;

- l’implantation du poste de référent acté lors du CTSD du 13 juin  : rien n’est arrêté aujourd’hui, il semblerait qu’une réunion avec l’IEN ASH soit programmée prochainement avec l’ensemble des référents. A suivre...

- situations particulières : Mme l’inspectrice d’académie donne les explications concernant une situation particulière et nous informe ne pas avoir été destinataire d’un autre courrier que nous lui soumettons.

Les représentants des personnels du SNUipp-FSU 26 ont pris contact, à l’issue de cette CAPD, avec l’ensemble des personnels concernés. Ils poursuivront leur travail d’information le plus rapidement possible.

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