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CAPD du 30 juin 2016 : compte-rendu

samedi 2 juillet 2016

La dernière CAPD de l’année scolaire s’est tenue hier après-midi. A l’ordre du jour : le passage à la hors-classe, la phase d’ajustement, les demandes d’ineat et d’exeat ainsi que les demandes de mise en disponibilité et les refus de temps partiel.

Une CAPD qui a commencé à 14 heures pour se finir aux alentours de 19 heures. Les délégués du personnel sont restés à la section jusqu’à 21h, et même plus tard, pour pouvoir répondre aux inquiétudes des collègues.

L’ordre du jour était chargé mais surtout, les délégués SNUipp-FSU du personnel ont mis en avant leurs difficultés à préparer cette commission en toute transparence car ils n’avaient pas été destinataires de documents de travail en amont. Ils ont clairement dénoncé cette situation au travers de leur déclaration liminaire.

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Déclaration liminaire, CAPD du 30 juin 2016

Pour le SNUipp-FSU 26, la transparence et l’équité de traitement sont les priorités pour garantir à tous d’être traités de la même façon. Plus de deux cents courriers sont arrivés à la DIPER, ce qui n’a pas permis aux services de pouvoir travailler dans les temps impartis, d’autant qu’il y avait presque 250 collègues restés sans affectation suite à la première phase du mouvement.
A cela se couplait la difficulté de combiner par la même occasion les demandes de temps partiels, en augmentation constante dans notre département.

Le SNUipp-FSU 26 a demandé que s’ouvre des négociations pour modifier les conditions désastreuses dans lesquelles s’opèrent les nominations suite à la première phase du mouvement. Madame l’inspectrice d’académie nous répondra, au cours de la CAPD, qu’elle reverra les règles pour la rentrée prochaine et qu’elle envisage d’ores et déjà la tenue d’un groupe de travail sur cette question l’an prochain.

Approbation du procès verbal de la CAPD du 16 juin

Les représentants des personnels souhaitent voir inscrit au PV les explications données par Mme la directrice académique concernant la "règle" départementale d’attribution des temps partiels aux directeurs d’école de 4 classes et plus, ainsi qu’aux TR.
M. le secrétaire général nous dit réfléchir à la formulation.
Le PV sera remis à l’ordre du jour de la CAPD de rentrée.

Passage à la hors classe

1894 enseignants promouvables (sont promouvables tous les enseignants à partir du 7e échelon, en poste à la rentrée 2016). Le contingent départemental est cette année de 94 promus. Parmi ces 94 collègues, 4 d’entre eux sont retraitables. Interrogés par les services pour savoir s’ils désiraient reporter leur départ et bénéficier de la promotion, ils ont tous refusé. Les 4 suivants sur la liste sont donc promus à la hors-classe.

Selon le PPCR (Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération), cette campagne de promotion serait l’avant-dernière. A compter de la rentrée 2017, le passage à la hors classe devrait se faire après entretien "professionnel" avec son IEN, entretien qui pour l’heure, remplacerait l’inspection telle qu’elle existe aujourd’hui. Encore beaucoup de questions pas encore tranchées au ministère. Dossier à suivre

Phase d’ajustement

248 collègues étaient sans affectation à l’issue de la première phase du mouvement. Les services n’ayant pu traiter toutes les demandes, une centaine d’enseignants sont restés sans poste à l’issue de cette CAPD.
N’ayant pas été destinataires du projet d’affectation, les représentants du personnel ont demandé une suspension de séance afin de tenter de vérifier, pour chaque collègue, si le poste attribué l’avait été dans les règles en place : au barème en fonction des voeux géographiques. L’idée est de vérifier si un enseignant avec 11 de barème ayant demandé Romans sur Isère, ne se retrouve pas à Valence quand un collègue avec un barème inférieur serait lui affecté sur Romans. Bien entendu, l’exercice a été plutôt difficile même si Mme l’inspectrice d’académie nous a accordé le temps qui nous paraissait nécessaire.
Nous avons soulevé les situations qui nous paraissaient problématiques ou pour lesquelles un éclaircissement était nécessaire
Pour autant, à la sortie de la CAPD, certaines situations ont posé problème. Soit parce qu’il n’y avait plus de poste dans la zone demandée, et là, bien évidemment, comme chaque année, la phase d’ajustement ne peut satisfaire l’ensemble des personnels concernés.
Soit parce que nous n’avions pas toutes les données. Des erreurs se sont glissées dans les affectations, erreurs que l’on aurait pu déceler en amont de la CAPD si nous avions pu la préparer en toute sérénité.
Pour autant, même à quelques jours de la fermeture des écoles, il nous semble important que des modifications puissent intervenir lors du groupe de travail de mardi quand l’erreur d’affectation repose sur le barème.

Bilan sur le remplacement

Monsieur le secrétaire général présente un bilan du remplacement sur l’année scolaire écoulée.
Quelques données chiffrées :
- 2494 ETP (Équivalent Temps Plein, nombre de postes au budget accordé au département) ;
- 2876 enseignants nommés sur le département, ce qui permet de compenser, à la marge, les temps partiels ainsi que les situations de vacances de poste (congé parental, disponibilité ou congé longue maladie, démission) ;
- 621575 demi-journées de classe pour l’année ;
- 56571 demi-journées d’absence dans le département, ce qui représente 9,1% d’absence, hors postes laissés vacants.
Ces derniers représentent 166 ETP, souvent remplacés par la brigade des TR alors que les titulaires remplaçants ne devraient être utilisés que pour les congés (autorisation d’absence, congés maladie, maternité, paternité).
M. l’inspecteur de la circonscription de Romans note au passage la difficulté au sein des circonscriptions à gérer le remplacement dès la rentrée quand le nombre de TR, même s’il est en augmentation depuis 4 ans, est utilisé parfois dès septembre sur des vacances de poste. Ce qui représente globalement, pour cette année, un potentiel de 17 postes non "consommés".
Mme l’inspectrice d’académie insiste sur le fait que le département a bien le budget pour les postes mais pas forcément les personnels pour les utiliser. Les temps partiel contribuent à baisser la masse salariale, tout comme les mises en disponibilité. Pour autant, c’est un choix qu’elle fait dans le département de faire en sorte de tous les accepter.

Ce bilan sur le remplacement amène aux points suivants :

Temps partiels

La règle mise en place dans le département : pour refuser un temps partiels, de droit ou sur autorisation, ou pour l’accorder sur la quotité de repli, l’IEN de la circonscription, et pas sa ou son secrétaire, doit s’entretenir avec l’enseignant concerné pour lui démontrer l’incapacité du service à fonctionner dans ces conditions.
La réalité est parfois malheureusement toute autre : un simple appel de la secrétaire pour annoncer au collègue le refus sans autre formalité ; mieux : aucune nouvelle et l’enseignant l’apprend par les représentants des personnels.
Même si nous actons très positivement la politique générale des temps, partiel dans notre département, nous demandons que la règle soit appliquée : les personnels doivent être informés, en amont de la CAPD, par leur IEN qui doit leur démontrer la difficulté d’organiser le service. Ce n’est ni le travail des secrétaires, ni celui des représentants des personnels !

En clair, normalement, si à ce jour, vous n’avez pas de nouvelle de votre IEN, c’est que votre temps partiel est accordé.
Pour les collègues à mi-temps, complétés par une PES (professeur des écoles stagiaire), ils devraient être informés mardi après-midi. En effet, les lauréats du concours seront informés par mail mardi matin (si tout va bien !).

Concernant les couplages de 0,80%, les services ne sont pas encore en mesure de les communiquer. Comme pour les autres quotités, pas de nouvelle, bonne nouvelle !

Ineat / exeat

Un point sur les demandes de changement de département : Mme l’inspectrice d’académie a accordé tous les ineat d’enseignants titulaires. Sur les 88 demandes, certaines sont déjà refusées par les départements d’origine. Pour l’heure, 22 entrées sont actées. Des modifications peuvent encore intervenir sachant que les CAPD se tenaient en même temps.

Concernant les exeat : mises à part les demandes accordées lors des CAPD précédentes, aucune demande pour quitter le département ne sera accordée en dehors d’un échange terme à terme (une entrée pour une sortie sur un même département).

Aucun échange n’est prévu à cette phase des opérations pour les PES.

Chaque année, des demandes sont satisfaites à quelques jours de la rentrée, parfois même au cours du mois de septembre. Même si la situation n’est pas confortable, il reste toujours une chance de pouvoir muter.

Mise en disponibilité

77 demandes de mise en disponibilité ont été accordées par Mme l’inspectrice d’académie, de droit (pour suivre un conjoint, pour élever un enfant de moins de 8 ans) ou sur autorisation (pour "convenances personnelles" qui incluent le cas des demandent pour travailler dans le réseau des écoles françaises à l’étranger).
Malgré le manque de personnels (-5 pour la rentrée), la politique départementale est de favoriser les expériences des enseignants quand cela leur est proposé. Ce que nous actons positivement.
Pour autant, nous apprenons après coup que toutes les demandes n’apparaissent pas sur le document. Nous demanderons à nous les faire préciser.

Questions diverses

- décharges des directeurs d’écoles de 1 à 3 classes  : alors que les textes réglementaires prévoient un temps de décharges pour les directeurs des petites écoles, l’administration n’a pas été en mesure de respecter ce texte. Le manque de remplaçants en est la cause principale. Mme l’inspectrice de l’Education nationale adjointe nous précise qu’il devrait en être autrement à la rentrée. Des TR seraient dédiés spécifiquement à ces décharges. Dans le plan de formation départemental, les stages n’auront pas lieu le mercredi matin afin de libérer les TR pour les directions d’école.
Le SNUipp-FSU 26 y veillera.

- l’organisation des décharges de direction d’école à 9 classes se fera selon trois modalités : un TRS (ou un enseignant nommé à la phase d’ajustement) effectuera soit 3 décharges de direction à 9 classes (3 x 0,33%), ou bien une décharge à 0,50% + une direction 0,33%, soit 3 décharges de direction 9 classes effectuées à 0,25% avec la compensation, pour les directeur, par un TR. A suivre.

- l’implantation des supports PES : 85 mi-temps réservés pour 75 lauréats. Mme l’inspectrice d’académie se réserve 10 postes pour les éventuels renouvellements de scolarité pour lesquels le jury académique n’a pas encore délibéré (date prévue : lundi 4 juillet). Les postes non-utilisés devraient être remis dans le pot commun au cours du groupe de travail. Les représentants des personnels font état d’écoles qui ne souhaitent pas renouveler l’expérience d’accueillir un stagiaire. Certaines équipes ont eu gain de cause auprès des IEN, d’autres non. D’autre part, nous dénonçons la forme : les équipes découvrent parfois, lors de la publication des supports, qu’un poste est réservé pour un PES.
Pour Mme l’inspectrice d’académie, les PES sont une chance pour l’École et non pas un boulet. Nous lui précisons bien que là n’est vraiment pas la question. Une réponse, la même pour tous, serait déjà la bienvenue. Mais également, pour une école en particulier, l’équipe souhaiterait après 5 années consécutive, une fermeture de classe et autres difficultés, ne pas accueillir de stagiaire. La demande est entendue, l’école est placée en dernier et le poste sera mis au mouvement s’il n’y avait pas de besoin. Les IEN présents précisent que pour leur part, un contact avec les équipes est pris en amont mais surtout que ce n’est pas parce qu’ils ont entendu la difficulté de l’école que pour autant ils n’utiliseront pas le support si besoin.
Nous rappelons également que pour les titulaires à mi-temps, une difficulté de taille est d’apprendre très tardivement leurs jours de service quand souvent des structures de garde les poussent dès le mois de juin à donner leur emploi du temps pour les jeunes enfants. Tout le monde en convient.

Fin de la CAPD : 19h

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