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Groupe de travail du 09/01/2018

jeudi 11 janvier 2018

Mardi 9 janvier 2018, les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel ont participé à un groupe de travail avec le service DIPER de la DSDEN sur l’avancement dans le cadre du PPCR, la classe exceptionnelle, le mouvement interdépartemental, les postes à exigence particulière, le mouvement intra-départemental et les temps partiels.

Le programme était chargé en raison du calendrier des futures instances.

Nous regrettons que les documents de travail aient été donnés en séance comme cela se pratique malheureusement trop régulièrement.

1. Avancement

L’année 2017-2018 est une année transitoire dans l’application du PPCR, c’est pourquoi en ce qui concerne les accélérations des promotions aux échelons 7 et 9, la note était encore présente dans le barème.

En ce qui concerne l’accélération de carrière des 6ème et 8ème échelons, 91 collègues sont promouvables au 7ème échelon et 108 au 9ème ; 30% de chacun des collègues concernés seront promus.

Le barème de cette année transitoire est donc : note + AGS

Pour la prise en compte de la note, 3 cas de figure :
• La dernière inspection est comprise entre le 01/09/2013 et le 31/08/2016, la note de cette inspection est prise en compte et éventuellement corrigée par le correctif départemental en vigueur.
• La dernière inspection est antérieure au 01/09/2013 et une nouvelle inspection a eu lieu entre le 01/09/2017 et le 31/08/2017, c’est la nouvelle note qui est prise en compte.
• La dernière inspection est antérieure au 01/09/2013 et aucune nouvelle inspection n’a eu lieu, c’est la note de cette inspection qui sera prise en compte corrigée par le correctif départemental en vigueur.

En cas d’égalité de barème, les discriminants sont dans l’ordre : la note, l’AGS et l’âge.

La CAPD du 29/01/2018 validera également les changements des autres échelons prévus durant l’année scolaire 2017-2018. Les collègues concernés par un changement d’échelon intervenu depuis le 01/09/2017 constateront leur promotion sur le traitement du mois de mars 2018 avec effet rétroactif.

2. Classe exceptionnelle

Au titre de l’année 2017-2018, 213 collègues, 198 dans le vivier 1 (collègues ayant occupé des fonctions particulières) et 15 dans le vivier 2 (collègues au 6ème échelon de la hors classe) sont promouvables (133 femmes et 80 hommes).

109 candidatures pour le vivier 1 ont été validées, 4 invalidées ne remplissaient pas les conditions de candidature, les 15 collègues concernés par le vivier 2 n’avaient pas obligation de candidater.

Les collègues concernés ont reçu le 5 janvier dernier un accusé de réception de leur candidature, ils recevront prochainement un nouvel accusé qui validera ou non cette candidature.

Le barème est composé de 2 éléments :

• L’appréciation du DASEN (140 pts pour excellent, 90 pts pour très satisfaisant, 40 pts pour satisfaisant ou 0 pt pour insatisfaisant)
Cette appréciation est basée sur l’avis de l’IEN de circonscription. Chaque collègue promouvable pourra prendre connaissance de cet avis.
• De 3 à 48 points selon l’échelon et l’ancienneté dans la hors classe.

15% maximum des candidatures recevables pour le vivier 1 (20% pour le vivier 2) peuvent obtenir l’appréciation « excellent ».
20% maximum des candidatures recevables pour les viviers 1 et 2 peuvent obtenir l’appréciation « très satisfaisant ».

Le contingent de promus pour notre département n’est pas encore connu.
Au titre de l’année 2018-2019, la campagne de promotion débutera en avril.

3. Mouvement inter départemental

47 demandes de départ de la Drôme ont été formulées, 43 on été validées.

Cette année une nouvelle bonification de 600 points pour les DOM-TOM est proposée (CIMM) ; 2 collègues ont demandé cette bonification, les critères à valider pour l’obtention de cette bonification ne sont pas encore définis.

4. Postes à exigence particulière (PEP)

La circulaire en date du 10/01/2018 précise les procédures d’obtention des postes à exigence particulière. Attention : date de dépôt de candidature fixée au 17 janvier 2018.

Cette circulaire différencie les postes nécessitant le passage devant la commission départementale des postes à exigence particulière (CDPEP) et les postes affectés après appel à candidature.

On peut noter que les postes de maîtres surnuméraires, de CP ou CE1 dédoublés et directions de moins de 14 classes (13 classes en maternelle) ne font pas partie des PEP et seront donc attribués selon les règles de fonctionnement du mouvement intra-départemental.

5. Mouvement intra départemental

Une nouvelle fiche outil 2 (bonifications du barème) est proposée avec des modifications notables.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel réaffirment leur volonté de voir les différentes bonifications réduites ou supprimées dans leur ensemble afin que l’AGS soit l’élément principal du barème. Après ce rappel des mandats syndicaux, une réflexion attentive est menée sur les changements proposés cette année par l’Administration.
Comme annoncé en fin d’année scolaire dernière, les points pour stabilité dans les postes hors REP et les points pour poste en ASH sans l’avoir demandé sont supprimés. Nous nous interrogeons sur la disparition de ces points alors que de nouvelles bonifications apparaissent.

En lien avec la circulaire mobilité, les priorités nationales sont réaffirmées (bonification au titre du handicap, rapprochement de conjoint, points de stabilité en REP).

De nouvelles bonifications apparaissent, une bonification pour parent isolé et pour l’autorité parentale conjointe notamment. Ces nouvelles bonifications même si elles correspondent à des situations nécessitant une attention particulière alourdissent le fonctionnement du mouvement et créent de fait de nouvelles injustices. Ces nouveautés en plus des bonifications existantes ne remplacent pas une vraie politique de ressources humaines.

Pour l’obtention de la bonification pour rapprochement de conjoint et après une année où la résidence privée pouvait être prise en compte, c’est à nouveau uniquement la résidence professionnelle du conjoint qui est retenue comme le stipule la circulaire ministérielle sur la mobilité des enseignants.

L’Administration propose une baisse de certaines bonifications et les déléguées SNUipp-FSU 26 des personnels demandent à nouveau que l’ensemble des bonifications soient revues à la baisse afin qu’un certain équilibre soit respecté.

Les propositions de l’Administration et les demandes de modifications présentées par le SNUipp-FSU 26 seront arbitrées par l’IA-DASEN et une nouvelle proposition de grille de bonifications sera présentée lors de la CAPD du 29 janvier 2018. La parution de la circulaire mouvement devrait intervenir en février 2018.

Cette année, pour toute bonification une demande sur fiche annexe sera à remplir sauf pour les bonifications pour enfant à charge et pour stabilité dans les postes de REP.

Après échange avec les services, une note qui précise les modalités de réintégration après congé parental sera envoyée aux enseignants concernés pour leur permettre d’optimiser leur reprise d’activité dans les meilleures conditions possibles.

6. Temps partiels

La circulaire relative aux temps partiels devrait paraître le 09/02/2018.
La fiche à remplir pour demande de temps partiel a été repensée, les quotités de repli devraient être rajoutées pour chacune des demandes de temps partiel.

Sur cette proposition de nouvelle fiche, les raisons de demande de temps partiel seront à renseigner afin que chacune des demandes soit suivie avec attention et éviter les situations problématiques rencontrée en fin d’année 2017-2018.

Cette année les demandes de temps partiel à 80% seront à effectuer à titre individuel. L’Administration proposera des équipes de 5 collègues aux IEN de circonscription qui devront les réunir pour organiser les services.
Ces demandes seront priorisées selon 3 critères : TPD avant TPA, organisation d’équipe d’enseignants d’une même école, organisation d’équipe d’enseignants d’une même commune.

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