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CAPD du 23/06/20 : compte rendu

Hors classe

mardi 23 juin 2020

À l’ordre du jour de la CAPD du 23 juin 2020, l’étude du tableau d’avancement à la Hors Classe 2020 pour les personnels enseignants du 1er degré public.

- Accès à la Hors Classe
893 collègues étaient promouvables à la Hors Classe cette année contre 840 l’an dernier.

151 collègues accèdent à la Hors Classe cette année contre 125 l’an dernier.

Cette augmentation est due à un rééquilibrage des contingents entre le 1er et le 2nd degré qui sont aujourd’hui identiques… ENFIN !

Sur le nombre de promus, on compte 128 femmes et 23 hommes. 4 hommes ont été déclassés pour respecter le ratio hommes/femmes dans le département.

La prise en compte de l’AGS comme premier discriminant, gagné par le SNUipp-FSU 26 l’année dernière, a permis la promotion de 38 anciens instituteurs.trices sur les 151 promotions.

Une collègue proposée au tableau a été promue dans le corps des psy EN, ainsi elle laisse une possibilité de promotion supplémentaire dans le corps des PE.

Une liste complémentaire a été établie de 6 femmes et 2 hommes.

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels avaient obtenu avant la tenue de la CAPD que l’année pivot soit abaissée de 1955 à 1957. Après une étude plus approfondie du tableau, ils ont demandé la réévalutation de cette année de 1957 à 1959. Cela ne concernait que 3 personnels et permettait à des collègues retraitables de partir à la retraite en ayant eu accès à la Hors Classe.
3 personnels, plus jeunes dans le métier ont donc été retirés du tableau d’avancement mais ils auront largement le temps d’y accéder avant leur retraite, ce qui n’était pas le cas des 3 collègues repêchés. Cette demande a été faite dans le respect de la réforme PPCR (Parcours Pro Carrières et Rémunérations) qui a posé pour principe qu’une carrière d’enseignant doit permettre d’atteindre les 2 grades du corps des professeurs des écoles avant la retraite.

- Questions Diverses

1- Régularisation des jours de carence suite à une déclaration de grossesse.

Suite à la publication de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la Fonction Publique, qui neutralise le jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse déclarée à l’employeur, le SNUipp-FSU 26 avait questionné les services de la DSDEN le 10 février dernier. Ils demandaient le recensement des agentes concernées et la rétrocession du salaire correspondant. Les services de la DSDEN nous font savoir que les régularisations ont été faites.

2- Demande de bilan du remplacement :

M. l’IEN-Adjoint admet des difficultés de remplacement sur la période de janvier/février.
Il nous informe que de septembre à janvier, 99 % des enseignements auraient été assurés devant les élèves.

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels n’étant pas satisfaits de ce bilan très succinct, ils ont demandé qu’un bilan plus complet pour la rentrée leur soit communiqué (par circonscriptions, par période…). L’IA-DASEN partage l’insatisfaction des délégués du personnel à chaque fois qu’un enseignant n’est pas remplacé. Il s’est engagé à travailler sur un bilan plus précis.

3- Budgets alloués aux Congés Personnels de Formation :

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels, ont demandé des informations concernant le niveau de financement alloué au CPF. La Secrétaire Générale (SG) nous informe qu’une enveloppe départementale de 2000 euros (oui, vous ne rêvez pas, il ne manque pas de 0 !) a été répartie entre 4 demandes éligibles sur 7 cette année.
Les délégués SNUipp-FSU 26 s’étonnent de ce faible montant pour faire valoir les droits des personnels.

4- AESH :

Les délégués du SNUipp-FSU 26 ont demandé le nombre exact d’AESH sur le département ainsi que leurs affectations. Il leur a été répondu qu’il y en avait à la louche 1200. Les délégués du SNUipp-FSU 26 ont exprimé leur étonnement de ne pas pouvoir s’adresser à ces collègues alors qu’ils font partie des personnels du 1er degré. Les services devaient communiquer aux délégués la liste des AESH ainsi que leur affectation, ce qui n’est toujours pas fait à ce jour !

5- Stages MIN :

La circulaire d’informations sur les stages MIN est parue le 18-06-20. Il n’y aura pas de CAPD traitant de ces départs en formation. Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels demandent qu’une information rapide soit communiquée aux personnels d’autant que les candidatures doivent être transmises avant le 20 juillet.
L’IA-DASEN se dit choqué que l’on considère les enseignants comme des adultes irresponsables car selon lui, ils sont capables d’aller chercher l’information par eux-mêmes. Toutefois, au vu de l’insistance des délégués SNUipp-FSU 26 des personnels, l’IA-DASEN s’est engagé à faire une communication à l’ensemble des professeurs des écoles du département, ce qui est le minimum que puisse faire une administration, c’est à dire informer les personnels !

6- Forfait mobilité durable :

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels ont souhaité clarifier la procédure de déclaration par les enseignant.es du département concernant l’obtention de ce forfait qui ouvre droit à une somme de 200 euros annuelle pour 100 trajets effectués en vélo ou en covoiturage entre le domicile et le lieu d’exercice. La SG a indiqué que cette nouveauté a bien été prise en compte au niveau académique et qu’il y aura des régularisations à ce titre.

7- Contingents pour la classe exceptionnelle :
La CAPD traitant des promotions à la classe exceptionnelle aura lieu jeudi 2 juillet 2020. Cette année, il y aura 49 promus au titre du vivier 1 et 3 au titre du vivier 2.

8- Traitement des directions vacantes à l’issue du mouvement :

11 directions d’écoles restent vacantes à l’issue du mouvement. Les services de la DSDEN ne parviennent pas à expliquer pourquoi ! Et ce, malgré l’extension du vœu large par l’algorithme. Ils s’engagent à répondre à cette question jeudi 25/06/20 lors de la bilatérale des recours pour le mouvement. Ce sont les IEN qui seront en charge d’attribuer à titre provisoire ces postes restés vacants.

La CAPD s’est achevée avec des mots lourds de sens de l’IA-DASEN qui a souhaité aux délégués du personnel présents une bonne continuation dans leurs activités de l’après-midi. Il a sous-entendu ici que nous allions profiter de notre après-midi et du temps agréable du jour. Nous répondons à l’IA-DASEN que sur les 9 délégués du SNUipp-FSU 26 présents ce jour, seuls 3 délégués étaient remplacés et une d’entre elle est même venue sur son temps personnel pour représenter les personnels du département.

L’après-midi au SNUipp-FSU 26 s’est achevée avec l’écriture du présent compte rendu, sa mise en ligne, l’appel téléphonique et l’envoi de mails à tous les collègues concernés par une promotion à la Hors Classe, ... Lors de la CAPD du 18 juin 2020, l’IA-DASEN avait demandé aux délégués du personnel de ne pas être dans l’invective ... Peut-être devrait-il commencer par s’appliquer à lui même ce qu’il exige de ses interlocuteurs !

P.-S.

Depuis cette CAPD, nous avons à nouveau rencontré l’IA-DASEN qui nous a précisé que nous avions mal interprété ses propos et qu’il faisait référence au rassemblement prévu le soir même devant la DSDEN.

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