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Compte-rendu du CHSCT du 1er décembre 2020

samedi 9 janvier 2021

Le mardi 1er décembre s’est tenu le premier CHSCT de l’année en visioconférence.

Les représentants des personnels membres du CHSCT étaient amers de voir se tenir cette réunion de bilan de l’année écoulée et de projets à mettre en œuvre pour l’année scolaire alors qu’un trimestre était déjà passé.
On repousse volontairement une instance de progrès pour toute la communauté alors que la protection des personnels devrait être LA priorité de l’employeur dans la situation de crise actuelle. C’est simplement écœurant !


Déclaration liminaire intersyndicale unitaire


Les représentants des personnels ont fait lecture de leur déclaration :

PDF - 107.5 ko
DL CHSCT 1 12 20

L’IA leur a répondu qu’ils.elles cherchaient la "polémique".
IA : polémique.
D’après lui, les décisions sont prises en fonction de la situation qui évolue selon les connaissances scientifiques, la circulation virale et des circonstances annexes.

Il a jouté que l’adaptation permanente mettait sous pression les personnels et qu’il le reconnaissait.

Les représentants des personnels sont bien conscients de l’ampleur de la crise sanitaire mais l’IA refuse d’entendre que si l’Education Nationale subit une crise, il faut un plan massif pour éviter le pire.

Selon lui, tout serait présenter aux organisations syndicales avant la presse.

Mais c’est FAUX ! Encore dernièrement, comment nier qu’aucune OS n’a été consulter avant d’annoncer à la radio qu’il serait moins risqué pour les enfants de rester chez eux les jeudi 18 et vendredi 19 plutôt qu’en classe ! Au mieux, les OS sont informées des arbitrages à la veille de l’application voire le jour même alors tout dialogue est impossible.

Quand l’IA a assuré qu’il fallait maintenir un niveau de scolarisation des élèves, et bien que l’institution en donne les moyens avec des titulaires en nombre pour assurer une année de pandémie et pour que les personnels ne courent pas après des masques enfants et une bouteille de gel !

Et pour finir, lorsqu’il ajoute que tous les efforts sont faits car les milieux sociaux les plus défavorisés souffriraient le plus d’un manque d’école, c’est tellement démagogique que cela devient navrant. Des actes Monsieur pour les milieux sociaux défavorisés !


- Approbations des PV des séances antérieures

- Bilan de rentrée

- Suivi fiches RSST

Avis fermeture de classe ou d’établissement :

- les conditions pour qu’un établissement ferme en lien avec l’absence des personnels, le taux d’encadrement et le respect du protocole sanitaire

Sur la fiche procédure "QUE FAIRE SI UN AGENT EST UN CAS CONFIRMÉ DE COVID 19 ? actualisée le 20 septembre 2020, il est noté :
"L’ARS, avec l’appui de l’IA-Dasen et de ses conseillers techniques, valide la liste des élèves et des personnels devant être isolés 7 jours.
• Les personnes non retenues dans cette liste sont autorisées à retourner dans leur école ou leur établissement.
• Les autres personnes, identifiées comme contacts à risque, doivent faire un test et ne pourront revenir dans l’école ou dans l’établissement que si leur test, réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, est négatif. Les écoliers ne doivent pas obligatoirement faire un test mais ils doivent observer un isolement de 7 jours.
• L’agent cas confirmé revient à l’école ou dans l’établissement 7 jours après le test positif ou le début des symptômes (si absence de fièvre le 7e jour)."

Dès lors, les membres du CHSCTSD de la Drôme, réunis le 01/12/20, demandent à connaître les règles qui sont suivies dans le département pour décider la fermeture d’une école ou d’un établissement dans sa totalité. Le risque est important pour les personnels de ne pas pouvoir accueillir les élèves dans des conditions sanitaires satisfaisantes par manque de personnels.

Avis : Les membres du CHSCTSD 26 réunis le 1/12/20 alertent sur l’augmentation des RPS

- les RPS liés aux réorganisations successives

Les réorganisations successives imposées par les évolutions du protocole sanitaire ou afin de palier à l’absence de personnels en pleine période de pandémie sont à l’origine de risques psychosociaux dans toutes les dimensions des critères de Golac (Les exigences du travail, Les exigences émotionnelles, L’autonomie et la latitude décisionnelle, Les relations au travail, les conflits de valeurs et l’Insécurité au travail).

- les RPS liés aux difficultés pour appliquer le protocole sanitaire

Le brassage des élèves, s’il peut être réduit, ne peut être supprimé ; le respect de la distanciation dans bon nombre de situations est impossible ; l’aération des locaux n’est pas toujours possible ; les échanges d’objets, de matériels ne peuvent être réduits à néant et le risque de contamination par souillage d’objets est élevé (effectifs non-dédoublés sauf dans les lycées, sanitaires en nombre insuffisant et vétustes, absence de produit désinfectant à disposition des enseignants, personnels en nombre insuffisant…). Cette réalité quotidienne vécue par les agents augmente notablement les risques psychosociaux (intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, rapports sociaux au travail dégradés, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail).

Dès lors, les membres du CHSCTSD de la Drôme, réunis le 01/12/20, demandent à connaître les mesures prises par la DSDEN 26 pour prévenir les difficultés liées à la mise en place du protocole sanitaire et par là-même prévenir les risques psychosociaux.

- les RPS des directeurs d’écoleparticulièrement exposés alors même qu’ils constatent l’absence totale d’amélioration de leurs conditions de travail. Un an après la mise en place des GT sur la direction d’école, les perspectives concrètes pour changer le quotidien des directrices et des directeurs se font toujours attendre. La gestion de la crise sanitaire s’étant surajoutée aux tâches multiples et complexes, ces personnels sont sous pression et particulièrement exposés aux RPS.

L’impact de ces RPS sur la santé des personnels est à évaluer par l’employeur et tout doit être mis en œuvre par celui-ci pour les prévenir. C’est pourquoi les membres du CHSCTSD 26 demandent à connaître les mesures de prévention prévues dans le département.L’article L4121-1 du code du travail impose à l’employeur l’obligation « d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale » de ses salariés.

- Bilans

- Programme de l’année au regard des orientations stratégiques ministérielles (OSM)

- Réseau PAS

Les documents étaient parvenus aux représentants des personnels la veille par mail afin qu’ils. elles puissent les lire la nuit bien sûr. Et le sujet n’a pas été traité car la représentante de la MGEN n’a pas pu se connecter à une visioconférence de l’Education Nationale, elle n’y avait pas accès. Sans commentaire.

- Protocole de visites CHSCT

- Calendrier

Concernant les visites de l’année, le 8/12 était retenu pour la visite d’un RASED complet. Mais finalement, il a été tranché LA VEILLE que les conditions sanitaires ne le permettaient pas !
La visite du lycée de St Vallier est toujours prévue le 23/02/21. Elle doit porter sur la réforme du bac. A moins qu’il soit fait état la veille d’une épidémie virale qui est un problème ou non selon ce qui arrange l’employeur.

Pour les groupes de travail qui doivent permettre d’acter sur le terrain un travail autour de la prévention des risques professionnels, le 3/12 se tenait la déclinaison de la gestion des EBEP dans le 2nd degré. Comme cela va beaucoup mieux depuis que le CHSCT s’est penché sur le sujet dans les écoles (ironie, ironie...), il est temps de ne mettre aucun moyen dans le 2nd degré. A moins d’y faire pousser également des chargés de mission inclusion et climat scolaire en déshabillant Paul pour habiller Jacques, et Jacques aura encore très froid.

Un autre groupe de travail sur les indicateurs de prévention issus de la formation sur le sujet devrait être programmé et porter sur les CPE.

Enfin, la prochaine réunion du CHSCT est prévu, on se tient bien, le 1/04/2021 ! On aurait carrément pu attendre 2022 qu’il n’y ait plus du tout de CHSCT comme ça on aurait appliqué en avance la réforme de la fonction publique dans la Drôme. Et merci M. Dussopt !


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