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CTSD du 25 01 2021 : compte rendu

La FSU vote contre la carte scolaire

lundi 25 janvier 2021

Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) du 25/01/2021 avait pour principal ordre du jour, l’étude de la carte scolaire du 1er degré public drômois.


PRÉAMBULE


Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 26

Déclaration liminaire de la FSU 26

L’IA-DASEN a répondu aux déclarations liminaires :

- Il répond qu’on ne peut pas nier l’effort ministériel. Si on prend les 4 dernières années, il observe une baisse de 200 000 élèves nationalement et face à cela près de 9 000 postes créés. (A noter que la France compte pas moins de 12 000 000 d’élèves, que les créations ne compensent toujours pas les suppressions antérieures, que la baisse démographique ne fait qu’en moyenne 500 élèves de moins par département, soit 1 élève de moins par école pour la Drôme… quant au nombre de postes créés dans la Drôme depuis 4 ans, c’est seulement 4 !).

- Il précise que le choix a été fait d’une revalorisation sur les rémunérations les plus faibles et correspond à un effort important de 500 millions d’euros. (A noter que 70% des personnes sont laissés de côté, que la revalorisation est sous forme de prime et constitue une très faible part des milliards qui sont déversés en direction de certaines entreprises sans contrepartie).

- Sur la décentralisation des infirmières et médecins scolaires, il explique que les craintes que nous avions il y a une quinzaine d’années lors de la territorialisation des personnels techniques des collèges étaient finalement infondées. (Cela n’enlève rien au fait que la situation des services de santé scolaire sont déjà exsangues et ne seront pas améliorés s’il sont transférés aux départements).

- Sur la situation sanitaire, l’IA-DASEN relève notre demande de tests massifs dans les écoles avec équipe mobile et précise que "c’est exactement ce que nous faisons, nous déployons sur le terrain des équipes avec des infirmières EN et libérales en accord avec l’ARS" (On ne voit pas bien de quoi il parle !).

- Sur le calendrier, l’IA-DASEN indique être dans la norme des autres départements de l’académie et précise qu’il est préférable de traiter la carte scolaire loin des prochaines échéances électorales (le SNUipp-FSU regrette cette précipitation, qu’elle soit académique ou départementale, elle n’en reste pas moins une précipitation. Ensuite que les échéances politiques perturbent les opérations des services ne devrait pas être considéré comme normal, bien au contraire).

- Sur les critères d’ouvertures et de fermetures de classes, l’IA-DASEN indique ne pas faire d’approche arithmétique, qu’il n’y a pas de seuils mais des repères et que c’est l’expertise des IEN qui permet une analyse fine des situations. (Le SNUipp-FSU 26 n’en saura pas plus, ce n’est donc pas cette année que la transparence sera opérée sur les critères qui guident les mesures de carte scolaire. Les priorités nationales sont appliquées avec une adaptation tout aussi floue : en Éducation prioritaire : « dédoublement » des classes de CP/CE1…qui peuvent aller jusqu’à 15 élèves ; des GS sur certaines écoles valentinoises… mais pas sur d’autres !... Limitation à 24 au cycle 2 hors REP : « objectif sur le quinquennat… », on en est loin !).

- Sur notre demande de la tenue d’un CTSD de régulation au mois de juin afin de limiter un maximum les éventuelles mesures de carte scolaire de rentrée qui sont toujours très compliquées à mettre en œuvre par les équipes, l’IA-DASEN a répondu favorablement.

- Sur notre demande d’un bilan du remplacement depuis le début de l’année scolaire, l’IEN-A nous l’a présenté en séance. Les données communiquées conforte le SNUipp-FSU 26 dans son analyse critique d’un manque criant de remplaçants, tout particulièrement dans la situation de crise sanitaire que nous vivons. Voir notre article à ce sujet.


MESURES PROPOSÉES


  • OUVERTURES REP (dédoublement GS, CP e CE1)

VALENCE E.P.PU - BROSSOLETTE
VALENCE E.M.PU - JULES VALLES
VALENCE E.E.PU - JULES VALLES (+0,17 dir)
VALENCE E.M.PU - MICHELET (+0,08 dir)
VALENCE E.E.PU - MICHELET
VALENCE E.E.PU - PIERRE RIGAUD

  • OUVERTURES HORS REP

LUC EN DIOIS E.P.PU - EPPU
BEAUMONT LES VALENCE E.M.PU - CHARLES PERRAULT
ROUSSAS E.P.PU - VALROUSSE RPI
LES TOURRETTES E.P.PU - EPPU
ROCHEFORT EN VALDAINE EEPU RPI / LA TOUCHE / PORTES EN VALDAINE
MONTELIMAR E.P.PU - MAUBEC
SAINT RESTITUT E.P.PU - EPPU
CLERIEUX E.M.PU - EMPU
GRANGES LES BEAUMONT E.P.PU - EPPU (+0,25 dir)
BOURG DE PEAGE E.M.PU - LA REPUBLIQUE
BOURG DE PEAGE E.P.PU - MARCEL PAGNOL
CHATUZANGE LE GOUBET E.E.PU - LES MONTS DU MATIN (+0,17 dir)
CHATUZANGE LE GOUBET E.M.PU - SIMONE VEIL
SAINT JEAN EN ROYANS E.M.PU - EMPU
CHARMES SUR L’HERBASSE E.P.PU - EPPU (+0,25 dir)
VALENCE E.M.PU - MICHEL DE MONTAIGNE
PIERRELATTE E.E.PU - LE CLAUX (ULIS)
ÉCOLE SUD ROMANAIS à définir (ULIS)

  • OUVERTURE A SUIVRE HORS REP

LA BAUME DE TRANSIT E.P.PU - EPPU

  • FERMETURE REP

ROMANS SUR ISERE E.M.PU - JULES VERNE

  • FERMETURES HORS REP

COBONNE E.E.PU - EEPU
ETOILE SUR RHONE E.E.PU - VILLAGE
PORTES LES VALENCE E.M.PU - LOUIS PASTEUR (-0,25 dir)
PORTES LES VALENCE E.E.PU - VOLTAIRE
MONTELIMAR E.M.PU - LE BOUQUET
MONTELIMAR E.E.PU - MARGERIE
ROYNAC EEPU RPI / PUY-ST-MARTIN
SAINT MARCEL LES SAUZET E.P.PU - ROBERT GOULET
TAULIGNAN E.P.PU - PRADOU
BUIS LES BARONNIES E.M.PU - EMPU (-0,25 dir)
SAINT AUBAN SUR L’OUVEZE E.P.PU - EPPU
SAINT MAURICE SUR EYGUES E.P.PU - EPPU (-0,25 dir)
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX E.M.PU - GERMAINE GONY
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX E.M.PU - LE RESSEGUIN
SAINTE JALLE EPPU RPI / SAINT SAUVEUR GOUVERNET
PARNANS E.E.PU - EEPU
PEYRINS E.M.PU - GERMAINE CHESNEAU
ROMANS SUR ISERE E.E.PU - JEAN MONIN
CHABEUIL E.E.PU - GUSTAVE ANDRE (-0,25 dir)
MONTELIER E.E.PU - MELUSINE
ALBON E.P.PU - LOUISE MICHEL
ANDANCETTE E.P.PU - EPPU
RATIERES EPPU RPI / SAINT AVIT
VALHERBASSE E.P.PU - LES COLLINES RPI
BOURG LES VALENCE E.E.PU - GERMAIN FRAISSE
EROME E.E.PU - EEPU RPI / GERVANS / SERVES
SAINT MARCEL LES VALENCE E.E.PU - ANDRE BLANC
MALISSARD E.E.PU - LOUIS PERGAUD (-0,08 dir)
VALENCE E.P.PU - ALBERT CAMUS
VALENCE E.E.PU - ANDRE ABEL
VALENCE E.E.PU - LEON ARCHIMBAUD (-0,08)

  • MESURES HORS CLASSE

- ASH
Fermeture de 2 postes "enseignants enfants sourds » au bénéfice d’un poste de "chargé de mission professeur ressources troubles des fonctions auditives ». (Résultat un poste en moins. L’IEN-ASH précise que ce sera mieux d’avoir un poste "ressource départementale" plutôt que deux postes "enseignants". Le SNUipp-FSU 26 ne partage pas cette analyse et pense que la mutualisation et le déploiement de personnels ressources en lieu et place de personnels intervenant directement auprès des élèves visent surtout à trouver de fausses solutions dans un contexte de dotation contrainte).

- DIRECTION D’ECOLE
Dotation de décharges supplémentaires pour répondre à la commande ministérielle d’octroyer une demi-décharge aux directions à partir de 9 classes. Cela correspond à 1,77 postes sur le département. Et dotation de deux postes de TR dévolus au remplacement des directeurs-rices de 1 à 3 classes qui doivent normalement bénéficier d’un jour de décharge mensuel, ou tout du moins 12 jours par an. Enfin, reconduction des décharges exceptionnelles en REP. (Le SNUipp-FSU 26 a renouvelé sa demande que les décharges exceptionnelles REP soient étendues aux écoles maternelles. Il juge les mesures en faveur de la direction bien en deçà des attentes de la profession. Dans tous les cas, les deux TR ne suffiront pas à assumer la décharge des écoles de 1 à 3 classes)

  • FUSIONS D’ÉCOLES

- BOURG DE PEAGE E.E.PU - JEAN MOULIN et E.E.PU LOUIS PASTEUR = suppression d’un poste lors de la fusion

- MERCUROL VEAUNES E.P.PU - EPPU et E.E.PU LES CHASSIS = pas de création ou suppression de poste mais attribution d’une décharge supplémentaire de 0,17 lors de cette fusion.

Le SNUipp-FSU 26 est intervenu sur de nombreuses situations afin d’éviter la fermeture de certaines classes mais aussi pour soumettre des mesures d’ouvertures qui n’apparaissaient pas dans les documents préparatoires. Suite à nos interventions, l’IA-DASEN a fait les propositions supplémentaires ci-dessous :

- Abandonner la fermeture sur SAINT VALLIER E.P.PU - La Croisette
- Ouvrir sur PONT DE L’ISERE - EEPU
- Ouvrir sur MOURS SAINT EUSEBE E.E.PU - Julien Vicat
- Fermer le "chargé de mission ruralité Vercors" pour ouvrir sur le RPI CHARPEY - SAINT DIDIER - ST VINCENT LA COMMANDERIE

Outre ces situations, l’IA-DASEN s’est engagé à étudier lors d’un CTSD de régulation de juin 2021 les situations suivantes :

- VINSOBRES Primaire
- PIERRELATTE Maternelle
- AOUSTE SUR SYE Maternelle

VOTE :

Les 8 représentants de la FSU26 ont voté contre cette carte scolaire notamment parce qu’elle envisage le double de fermetures que d’ouvertures avec une dotation "nulle" sur le département.
Les représentants du SGEN-CFDT et celui du SE-UNSA se sont abstenus.
Attention : seul l’arrêté de carte scolaire signé de l’IA-DASEN entérine les décisions.

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