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Temps partiels : vers un droit obsolète ?...

jeudi 8 avril 2021

C’était à craindre… Avec une dotation en postes nulle (0), c’est le bon terme, à la rentrée 2021 pour la Drôme (alors qu’on connait toutes et tous les besoins dans les écoles : remplacement, effectifs, décharges de direction des petites écoles non assurées…), il était fort à parier que le droit à exercer à temps partiel l’an prochain allait être attaqué.

Presser le citron semble être la devise du MEN de de la DSDEN26. Non satisfait du peu de recrutements d’enseignants contractuels réalisés pour pallier en catastrophe à la situation sanitaire, on va faire payer la crise aux fonctionnaires, puisqu’on ne peut pas les virer ! Et tant pis, ou tant mieux, si elles/ils craquent (ruptures conventionnelles voire démission, disponibilité, congé maladie…), on les remplacera par des contractuels !

Le nombre de postes au concours du CRPE 2021 au plus bas depuis 2013 (-14% au niveau national par rapport à 2020, -18% dans l’académie de Grenoble), bien inférieur au nombre de départs à la retraite, s’insère évidemment très bien dans ce puzzle du new management libéral dans l’Education.


Donc, les demandes de temps partiels rentrée 2021…

Une grande majorité des demandes sur autorisation ont reçu une même réponse le 1er avril (ça a dû faire rire ces collègues au lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron en forme de constat d’échec) :
- « le DASEN envisage de ne pas donner une suite favorable à cette demande »
- puis « vous allez être reçu en entretien par l’IEN de votre circonscription, occasion d’échanger sur votre situation »,
- et enfin « l’examen des refus et replis de temps partiels fera l’objet d’une consultation de la CAPD du 27 mai 2021 ».

Il y a plusieurs problèmes dans cette procédure, en tout cas dans son application :

- les IEN ne « reçoivent » par les collègues qui ont été destinataires de ce courrier ; le plus souvent ils/elles les appellent au téléphone, voire leur envoient un mail ; certain·es profitent d’un passage dans une école pour discuter entre 4 portes du sujet…

Dans ces « entretiens  » :
- il est parfois indiqué que la demande de temps partiel a été refusée (les IEN auraient-ils/elles désormais ce pouvoir de décision ?!...), et même parfois les critères qui ont amené à ce refus,
- d’autres fois, il est indiqué que le ou la collègue peut d’ores et déjà formuler un recours (étonnant puisqu’il n’y a pas de refus officiel…),
- d’autres fois encore que les IEN feront remonter au DASEN les éléments récoltés (ce qui semble plus logique…)

Temps partiels annualisés

- Concernant les demandes de mi-temps annualisés, la consigne a-t-elle été donnée de tous les refuser ? Si non, et en tout cas pour les temps partiels de droit qui demandent cette modalité de service, la procédure sera-t-elle la même que les années précédentes (recensement des demandes puis souhaits des demandeurs) ? Si oui, pour les temps partiels de droit qui demandent cette modalité de service, quelle modalité de repli ? Voilà quelques exemples de questions que le SNUipp-FSU26 a posé par écrit au DASEN.

- Idem sur le 80% annualisé, la consigne a-t-elle été donnée de tous les refuser ? Si non, et en tout cas pour les temps partiels de droit qui demandent cette modalité de service, la procédure sera-t-elle la même que les années précédentes (recensement des demandes puis propositions de groupes de 5) ? Si oui, pour les temps partiels de droit qui demandent cette modalité de service, quelle modalité de repli ?

Quels critères ?

A la lumière de ces éléments, c’est donc l’incompréhension qui domine dans la profession liée à l’opacité la plus totale dans les réponses (positives mais surtout négatives et partielle) de l’Administration.

Le SNUipp-FSU26 a rapidement interpellé l’administration sur les critères de sélection.
Après quelques réponses évasives telles que la fameuse et trop souvent mise en avant « nécessité du service », il apparait que sur les demandes de temps partiels sur autorisation (TPA) les critères retenus aient été :

- des critères indiqués dans la circulaire Temps partiels :
- enfant de moins de 6 ans
- difficultés médicales ou sociales (avis du médecin de prévention ou AS des personnels)
- 3 enfants de moins de 12 ans : l’administration affirme qu’elle a accordé des TPA à partir de 2 enfants de moins de 12 ans.

- d’autres critères qui ne figuraient pas dans la circulaire TP :
- enseignants âgé de 58 ans et plus
- création d’entreprise
- reconversion professionnelle
- mandat électoral

Quoiqu’il en soit, le droit à temps partiel est rogné cette année, encore plus, et de loin, que les années précédentes. Certains IEN, surement sur consignes du DASEN, vont même jusqu’à clairement indiquer que les demandes pour convenance personnelle (Loisirs, activité annexe, organisation familiale…) ne sont clairement pas recevables !
La reconnaissance, encore et toujours…

Les recours

S’il est indiqué la CAPD du 27 mai 2021 dans ces courriers, il n’est nullement précisé que c’est une CAPD de recours. Aussi, sans recours formulés par les personnels, leur demande ne saurait être étudiée à cette CAPD. Or, qui dit recours, dit refus. A ce jour, il n’y a pas de notification écrite de refus du DASEN concernant ces demandes. C’est le serpent qui se mord la queue !
Au contraire, il est indiqué que les IEN recevront les collègues en entretien ; c’est donc bien pour éclairer les décisions du DASEN ; celles-ci doivent en conséquence, le cas échéant, être notifiées explicitement aux collègues (largement en amont de la CAPD afin qu’ils et elles aient le temps de formuler éventuellement un recours). A défaut, ces dernier·es pourraient penser qu’une non-réponse équivaut à une demande acceptée, et donc ne pas formuler de recours. Sauf peut-être in fine et contraint, devant le tribunal administratif…

Tous les dossiers de recours seront suivis de près par le SNUipp-FSU26 et portés lors de la CAPD du 27 mai. En espérant qu’elle ne soit pas une chambre d’enregistrement où le DASEN écarte d’un revers de bras l’ensemble des recours, un par un, ou globalement.
Nous vous tiendrons bien sûr informés des évolutions sur ce dossier.

D’ici là très bonnes vacances à toutes et tous !

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