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Compte rendu CAPD du 06/05/21

Recours avis PPCR et autres questions diverses

jeudi 6 mai 2021

Jeudi 6 mai 2021 : CAPD relative aux recours des appréciations finales des rendez-vous de carrière de l’année 2019-2020.

Le point principal de la CAPD de ce jour est l’étude des recours suite aux RDV de carrière de l’année scolaire 2019-2020.

Étude des recours sur l’appréciation finale des RDV de carrière

En introduction, le DASEN se félicite de la mise en place de PPCR qui permet la progression de carrière la même pour tous avec 3 rendez-vous de carrière différents qui créent des différences de progression entre enseignants : accélérations de carrière entre le 6ème et le 7ème échelon et le 8ème et le 9ème échelon et le passage à la hors-classe.

Le SNUipp-FSU continue de demander que les évaluations soient détachées des mesures d’avancement. Une évaluation formative devrait permettre de remédier à des difficultés ou des dysfonctionnements dans les classes et non à sanctionner financièrement les collègues concernés. Ainsi cette procédure de recours n’aurait pas lieu d’être.

Cette année, la perturbation du calendrier, suite à la COVID, n’a pas facilité les démarches de recours de certains collègues. De plus, les protocoles différents selon les circonscriptions d’exercice ne simplifient pas la compréhension du processus d’évaluation de ces RDV de carrière. En effet, certains IEN remplissent la grille d’évaluation conjointement avec les personnels, d’autres organisent l’auto-évaluation, d’autres encore inscrive le commentaire de l’agent suite à l’entretien, alors que d’autres encore ne propose rien de tel …

En 2019/2020, les IEN ont effectué 292 rendez-vous de carrière  : 64 pour le 1er RDV, 115 pour le 2nd et 113 pour le passage à la hors classe.
Sur ces 292 RDV, 14 recours gracieux ont été formulés. Le DASEN n’en a revu aucun ! Sur les 14 recours gracieux, 11 ont saisi la CAPD. Le DASEN se félicite du peu de recours effectués. Le SNUipp-FSU 26 lui rappelle que certains collègues refusent de rentrer dans ces procédures de recours, que d’autres se sentent découragés face à la lourdeur administrative du recours et enfin que certains avaient dépassé les délais de recours . Les 11 situations étudiées ne reflètent pas la réalité du mécontentement des collègues évalués.

Sur les 11 recours présentés en CAPD :
- 2 concernent un recours au sujet de du remplissage de la grille et du commentaire de l’IEN en contradiction avec ce qui avait été dit lors du RDV.
- 3 concernent des rendez-vous de carrière permettant une éventuel avancement accéléré du 8ème au 9ème échelon
- 8 se rapportent à l’accès à la Hors Classe.

Aucun recour n’a été formulé émanant de jeunes collègues ayant eu leur 1er RDV de carrière pour une accélération entre le 6ème te le 7ème échelon. N’ont-ils pas osé faire une réclamation ? N’étaient-ils pas assez au courant des procédures de recours ?

Pour l’ensemble des situations étudiées lors de cette CAPD, l’appréciation finale n’est pas en adéquation avec les compétences évaluées dans la grille d’évaluation. Pour exemple, une collègue ayant 4 croix dans "très satisfaisant" et 7 croix dans "excellent" n’obtient un avis du DASEN que "très satisfaisant". Comment expliquer à une collègue ayant 8 items très satisfaisant, 2 items excellent et 1 seul item satisfaisant, que son avis final est "satisfaisant" ?
Le SNUipp-FSU26 explique, lors d’un échange soutenu, au DASEN que les collègues ne comprennent pas pourquoi il y a une inadéquation entre leur grille d’évaluation et leur appréciation finale.
Trop souvent malheureusement, le fait du Prince semble prévaloir ...

Les critères permettant l’attribution de cette appréciation finale mériteraient d’être clarifiés. Le DASEN explique que l’appréciation n’est pas une application mécanique de la grille et qu’il en profite pour bonifier certains parcours comme REP, direction d’école.
Le SNUipp-FSU26 lui rappelle que ces parcours sont déjà bonifiés lors de l’entretien de carrière quand l’IEN remplit la grille et qu’ils sont aussi mis en avant lors du passage de la classe exceptionnelle. Est-ce que cela signifie qu’un enseignant qui se sent bien dans sa classe et ne souhaite pas être CPC, directeur ou travailler en REP se verrait pénaliser une fois de plus ? La question reste ouverte...

Le SNUipp-FSU26 propose au DASEN, pour plus de clarté d’adopter le système de points utilisé en Ardèche pour les modalités de classement. Cela permettrait une lecture claire et compréhensible par tous.

Le DASEN nous explique alors que l’avis "satisfaisant" est un très bon avis, que les collègues doivent le prendre dans ce sens. Le SNUipp-FSU26 lui rappelle que cet avis heurte les enseignants car dans nos grilles de progression avec les élèves cet item "satisfaisant" correspond à une moyenne à peine dépassé ou à un "en cours d’acquisition". L’IEN- Adjoint précise donc qu’il va y avoir un gros travail d’explications à faire auprès des enseignants !!!

Sur ces 11 demandes défendues par les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels, 7 ont obtenu satisfaction et ont vu leur appréciation finale revue à la hausse. Les 2 collègues qui soulevaient la contradiction entre les propos de l’IEN lors de l’entretien et le compte-rendu n’ont pas eu gain de cause.

Questions diverses

1- En ce qui concerne la formation initiale, avez-vous connaissance du nombre de PES pour l’année prochaine ? Avec la mise en place de la nouvelle réforme, un conseil de formation est-il prévu ? Qu’en est-il des postes de contractuels alternants ? Où seront-ils affectés ? Combien ? Qui seront les tuteurs des alternants et comment seront-ils recrutés ? Qu’est-il prévu de proposer aux M1 actuels n’ayant pas le CRPE, aux M2B préparant le CRPE ou M2 nouvelle formule ?
En lien avec la mise en place de la réforme de la formation initiale, certains points nécessitent des éclaircissements :
58 PES seront recrutés l’an prochain, les berceaux (lieux d’affectation des PES) ne sont pas encore arrêtés.
En vue de l’application de la réforme sur la formation initiale 40 alternants contractuels seront à 1/3 temps en classe . Les étudiants seront en classe les lundis. Ils auront aussi des stages massés d’une semaine en octobre, novembre et janvier, qui correspondraient aux semaines de stages de direction ou d’enseignants en formation.
Le SNUipp dénonce le fait que les étudiants soient en responsabilité de classe dès leur année de M1.

2- Quel est le nombre de contractuels enseignants à ce jour ? Quelle est la durée de leur contrat ? De nouveaux recrutements sont-ils prévus ?
A ce jour, 13 contractuels enseignants travaillent dans les écoles de la Drôme depuis le début de l’année.
Pour le COVID, 15 recrutements effectifs sur 37 possibles ont été effectués en janvier 2021. Actuellement 14 contractuels ont été recrutés pour la fin de l’année, leurs contrats courent jusqu’à la fin du mois de juin 2021. 1 est en cours de recrutement.

3- Avez-vous des informations sur l’enveloppe budgétaire prévue pour le versement des IRC (indemnité de rupture conventionnelle : montant, calendrier) ?
Devant le nombre croissant de demandes de ruptures conventionnelles (12 à ce jour), une demande d’informations relatives à l’enveloppe réservée au versement de l’IRC est formulée par les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels. A ce jour, la DSDEN n’a pas l’information, elle devrait intervenir dans les prochaines semaines.

4- Au sujet des temps partiels, pouvez-vous nous préciser le fonctionnement des temps partiels annualisés cette année ? Pouvez-vous clarifier votre position sur la compatibilité de l’exercice à temps partiel avec certaines fonctions, comme la direction d’école par exemple ?
Quelques éléments statistiques sont communiqués par l’administration : 283 demandes de temps partiel sur autorisation (TPA) ont été effectuées cette année contre 273 l’année dernière. 73% de ces demandes (soit 205) ont été accordées cette année contre 89% l’an dernier. Le nombre de refus a donc été multiplié par 2,7 passant de 29 à 78.
De nombreux recours ont déjà été formulés et seront étudiés lors de la CAPD du 27 prochain.
En ce qui concerne les temps partiels annualisés, la procédure reste la même que les années précédentes, les services de la DSDEN réceptionnent les demandes et proposent des couplages. Cette année, 6 équipes de 5 enseignants ont pu être constituées pour travailler à 80 % l’année prochaine. Sur les 14 demandes de mi-temps annualisé, une seule équipe a pu être formée, 5 collègues ont obtenu leur quotité de repli.
Là encore, de nombreuses demandes n’ont pu obtenir satisfaction, ce qui est fortement regrettable pour ces personnels à qui on limite le droit au travail à temps partiel.

5- Quel sera le fonctionnement de la cellule départementale du remplacement mise en place à la rentrée 2021 ?
L’année prochaine, une nouvelle gestion départementale du remplacement est prévue.
Suite aux remontées des autres départements de l’Académie de Grenoble où elle est déjà mise en place, les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels expriment leurs inquiétudes sur cette organisation.
En effet, cette mise en place a conduit à une dégradation des conditions d’exercice des TR et une arrivée plus tardive des remplaçants dans les écoles.
2,5 personnels adminsitratifs seront dédiés à la gestion de cette cellule. Le service sera en action dès 7h45 tous les matins. Des points d’étape pour vérifier l’efficacité de ce système seront faits régulièrement.

6- Pourquoi les titulaires remplaçants affectés sur le remplacement d’un personnel en congé parental depuis le 01/09/2020 ne perçoivent-ils pas l’ISSR ?
Les personnels qui ne touchent pas l’ISSR sont ceux qui font le remplacement à l’année d’une seule et même personne et uniquement ceux-là.

7- Pouvez-vous nous indiquer le nombre de départs en formation CAPPEI et quelles options sont concernées ?
8 candidats retenus : 2 sur les unités externalisées, 4 en ULIS et 2 en RASED.

8- Les collègues ayant le CAPPEI obtenant un poste en ULIS non profilé (car non vacant avant le mouvement) l’obtiennent-ils à titre définitif ?
Les postes ULIS sont des postes à profil. Si un poste ULIS profilé se libère au mouvement, personne n’a pu candidater en amont du mouvement sur ce poste dans la fiche postes à profil. Donc les enseignants qui ont postulé sur un poste apparaissant non vacant au mouvement, l’obtiendront à titre provisoire, même s’ils sont titulaires du CAPPEI. Ce qui veut dire qu’un enseignant titulaire de son poste ULIS, doit réfléchir à deux fois en postulant sur un poste non vacant, car il passera d’un poste définitif à un poste provisoire.

9- Pouvons-nous avoir des précisions sur la mise en œuvre des mesures de non-brassage entre élèves de classes différentes en cas d’absence de l’enseignant non remplacé ?
La secrétaire générale réaffirme qu’en cas d’absence d’un enseignant ou en cas de fermeture de classes, les élèves ne doivent pas être répartis dans les autres classes de l’école pour éviter le brassage entre élèves. Le SNUipp-FSU26 déplore que cette information ne soit pas passée clairement dans toutes les circonscriptions. Certaines ont reçu l’information et une lettre à donner aux familles faisant office d’attestation pour l’employeur, d’autres juste l’information et d’autres rien.

10- Pourrait-on connaître le calendrier de campagne des tests salivaires, quelles villes sont concernées, à quelle fréquence et comment le retour d’informations des écoles désignées est-il prévu ?
Sur plus de 10 000 tests qui ont été effectués avant les vacances de printemps (1er et 2nd degré), 70 cas étaient positifs.
les tests salivaires ont lieu dans 3 cas : demande de l’école, retour de l’ARS suite à une situation critique du secteur, identification de cas positifs sur l’école.
46 écoles sont programmées pour passer des tests salivaires dans les semaines à venir.
Quelques écueils ont été notés par les délégués du SNUipp-FSU26 : certains laboratoires ont tenté de sous traiter les opérations : il a été rappelé que ce n’est pas possible. Les résultats ne sont pas toujours transmis par la cellule COVID aux directeurs d’écoles et ce n’est pas normal de devoir les réclamer.

11- Un calendrier des vaccinations est-il connu (lieux, dates, quels personnels) ?
Des plages ont été proposées aux enseignants de plus de 55 ans à Étoile sur Rhône pendant les vacances de printemps. Sur plus de 1 800 enseignants, seuls 134 sont venus. Manque d’information ?

12- Pouvez-vous nous communiquer les critères de départage choisis par le département pour la campagne 2021 de promotion à la HC ?
Suite aux conséquences de la loi de la fonction publique, les délégués des personnels ne siègent déjà plus aux commissions gérant les mobilités des personnels. A partir de cette année, il n’y aura plus de commission pour les promotions. Seuls des recours sont possibles pour contester les appréciations pour les 3 rendez-vous de carrière.
Les délégués SNUipp-FSU26 des personnels interpellent les services de la DSDEN pour connaître les critères de départage choisis par le département pour la campagne 2021 de promotion à la Hors Classe. Mme la secrétaire générale rappelle les éléments du barème que sont l’ancienneté dans l’échelon et l’appréciation du DASEN après le 3ème rendez-vous de carrière. Il est précisé que l’AGS reste le 1er critère de départage en cas d’égalité de barème et ce, pour la troisième année permettant ainsi de ne pas léser davantage les ex-instituteurs déjà bien malmenés par les mesures d’avancement subies au fil de leur carrière.
Pour la prise en compte des retraitables et afin de leur permettre d’effectuer leur carrière sur 2 corps, une année pivot a été mise en place depuis deux ans. L’an dernier lors de la campagne 2020, les personnels nés en 1959 et avant ont pu accéder quel que soit leur barème à la hors-classe en septembre 2020. Les délégués SNUipp-FSU26 des personnels demandent que cette année, cette mesure s’applique aux collègues nés en 1960 et avant. M. le Directeur Académique assure qu’une année pivot sera choisie afin de prendre en compte la situation de ces personnels. Des précisions à ce sujet seront apportées ultérieurement.

13- Nous souhaiterions connaître la date du CDEN relatif aux rythmes scolaires sur la commune de Crest et Venterol ?
Le CDEN qui statuera sur les horaires scolaires pour les communes de Crest et Venterol aura lieu après le CTSD de réajustement du mardi 8 juin.

14- Pouvons-nous avoir des éléments d’information et votre position sur le projet de construction de l’école élémentaire de St Rambert d’Albon ?
Pour le projet de délocalisation de l’école de St Rambert, le DASEN suit le dossier de près. Il est allé rencontrer le maire, lundi 3 mai, et compte rencontrer les élus de l’opposition ainsi que les enseignants et parents d’élèves d’ici peu. Une délégation de 4 membres du collectif est appelée à le rencontrer le mercredi 12 mai. Le SNUipp-FSU26 indique qu’il aurait été profitable de rencontrer ce collectif ce lundi, le DASEN répond qu’il manquait de temps.
Le DASEN a l’air conscient que ce projet doit être amélioré pour que les conditions de travail des enseignants et des élèves soient améliorées. Il a soumis au maire des agrandissements des classes, l’installation de points d’eau dans les classes de maternelle, un préau dans les cours de récréation. Il a également demandé à la mairie de réfléchir à l’organisation de transports en commun pour que les élèves puissent venir à l’école.
La date prévue en septembre 2022 pour une rentrée dans le nouveau groupe scolaire sera sûrement repousser. Le DASEN pointe le problème qu’il pourrait avoir sur la saturation rapide du groupe scolaire en vue de la démographie qui va augmenter pendant les prochaines années. Le SNUipp-FSU26 comprend que le DASEN n’est pas très favorable à ce projet et est rassuré de voir qu’il va suivre attentivement ce dossier.
Les délégués du personnel regrettent que depuis le début l’équipe enseignante soit exclue de la concertation sur la construction du projet. Ils dénoncent aussi le fond du projet qui est de délocaliser l’école publique du centre ville, alors qu’il y a aussi une école privée. Cela va détériorer la mixité sociale au sien de l’école alors que le principe des REP est la démocratisation sociale. Cela va à l’encontre de donner plus à ceux qui ont moins.
Le SNUipp-FSU26 dénonce le fait que l’espace sera réduit, ce qui entrainera un entassement des élèves et engendrera certainement des conflits, amènera un climat scolaire incertain.
Ce projet va détériorer les conditions de travail des équipes ce qui peut entrainer plus de mouvement des personnels et donc une plus grande complexité de gestion de l’école. Cela est dommage car depuis environ 10 ans l’équipe était stable.
Le SNUipp-FSU26 a soulevé la dangerosité de la traversée de l’autoroute. Le groupe scolaire sera coupé des installations sportives et culturelles, de la proximité du collège avec qui il y a de nombreuses interactions.
Enfin, le SNUipp-FSU26 s’interroge sur le financement de cet établissement dans une commune déjà fortement endettée et où de nombreuses subventions publiques sont en jeu. Ne serait-il pas plus judicieux et moins couteux de rénover l’établissement actuel ?

Les délégués du personnels du SNUipp-FSU26

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