Retour accueil

Vous êtes actuellement : INSTANCES  / CAPD 


fontsizedown
fontsizeup

CAPD du 27 05 2021 : compte rendu

Avancements PPCR et refus de temps partiels

jeudi 27 mai 2021

Jeudi 27 mai 2021, la CAPD sur l’avancement accéléré 2020-2021 et les recours sur les refus de temps partiels s’est tenue en présentiel à la DSDEN.

1. Avancement accéléré

Le tableau de l’avancement accéléré aux 7ème et 9ème échelons pour l’année 2020-2021 est étudié.

Classement en fonction de l’appréciation et en cas d’égalité, même critères de départage : ancienneté dans le corps, puis dans l’échelon, puis l’AGS, puis l’âge.

Au préalable, le SNUipp-FSU 26 rappelle, pour mémoire, ses mandats en matière de rémunération et d’avancement. Le SNUipp-FSU revendique une carrière parcourue au rythme le plus rapide pour tous, déconnectée de l’évaluation et des fonctions exercées dans une grille unique permettant d’atteindre l’indice 1000 en fin de carrière.

A minima l’avancement accéléré pour tous permettrait de lever tout soupçon d’inéquité et d’arbitraire et d’éviter, comme aujourd’hui, d’avoir à expliquer à certaines collègues qu’elles ne sont pas promues car nées quelques mois après d’autres.

L’IA-DASEN rappelle le message politique très fort de PPCR qui dit que l’ensemble des enseignants sont excellents et revient sur la notion de "satisfaisant" qui selon lui signifie "très bon enseignant". Le SNUipp-FSU 26 ne partage pas cette analyse.

- Pour le 7ème échelon, 69 collègues étaient promouvables (60 femmes et 9 hommes).

21 collègues, donc 30 %, ont obtenu leur avancement accéléré, soit 18 femmes (13 avis excellent et 5 avis très satisfaisant) et 3 hommes (3 avis excellent et 1 avis très satisfaisant). L’intervention du SNUipp-FSU 26 a permis de signaler une anomalie dans le document permettant d’éviter une erreur. A cette occasion, le SNUipp-FSU 26 souligne l’importance des regards croisés sur les documents. L’IA-DASEN indique partager complètement notre point de vue. Dommage, car ce sera la dernière fois que les élus du personnel pourront apporter leur expertise puisqu’avec la loi de transformation de la fonction publique de Dussopt l’étude des promotions sera à l’avenir exclue des prérogatives de la CAPD !

- Pour le 9ème échelon, 115 collègues étaient promouvables (99 femmes et 16 hommes).

35 collègues, donc 30 %, ont obtenu leur avancement accéléré, soit 30 femmes (19 avis excellent et 11 avis très satisfaisant) et 5 hommes ( tous avis excellent).
Certaines collègues ont été départagées en fonction du dernier critère de départage, la date de naissance... chercher la cohérence !

2. Recours après refus de temps partiels

L’IA-DASEN indique que 70% de demande acceptée correspond à un taux important. Il rappelle sa responsabilité de mettre un personnel en face de chaque poste. 19 demandes supplémentaires ont été acceptées sur la base des critères que nous avons élargis par rapport au départ. Ainsi le nombre de recours à examiner est moindre.

Le SNUipp-FSU 26 rappelle et justifie ses mandats en ces termes. Il cite Samuel Michalon, psychologue du travail intervenant dans le champ de la prévention, de la santé au travail et co-auteur de "non au temps plein subi ! plaidoyer pour un droit au temps libéré", qui accompagne individuellement et collectivement les personnels en souffrance au travail. Il affirme haut et fort qu’il est nécessaire de diminuer le temps d’exposition à l’emploi. Il s’appuie sur deux études de l’institut de veille sanitaire qui prouvent une corrélation entre les troubles dépressifs et le temps d’emploi. Les problématiques liées au manque de personnels sont connues. C’est la conséquence directe de la politique gouvernementale de non recrutement au concours. Cela ne doit pas conduire à contraindre des personnels à travailler à temps complet. c’est pourquoi le SNUipp-FSU 26 demande que tous les recours obtiennent une issue favorable.
L’IA-DASEN indique que le temps partiel peut être une solution à la souffrance au travail mais ne peut pas être LA solution. Il ajoute qu’il existe une politique RH et un service de prévention pour accompagner ces collègues.

Le SNUipp-FSU 26 rappelle que la politique de prévention à l’EN est quasi inexistante et que le principe de responsabilité commande au contraire d’accepter toutes les demandes pour ne pas mettre les personnels en souffrance. Les choix politiques d’abaissement chronique des recrutements sont à interroger !

Pour mémoire, 283 collègues ont fait une demande de temps partiel sur autorisation. 205 ont été accordés, 78 ont essuyé un refus. Aujourd’hui, la CAPD étudie 54 recours à ces décisions de refus.

La Secrétaire Générale (SG) précise que d’ores et déjà, 19 des ces recours entrent dans les critères (charge d’un enfant de moins de 6 ans, deux enfants de moins de 12 ans, personnel en fin de carrière (cad à partir de 58 ans), reconversion professionnelle, ...) ce qui laisse encore 35 recours et porte le taux de satisfaction à 80%.

L’IA-DASEN précise qu’actuellement, selon les estimations de l’Administration, il est encore possible de répondre favorablement à 2 ETP, soit 8 accords possibles de temps partiels à 75%.

Les 35 situations restantes sont étudiées. Les interventions du SNUipp-FSU 26 permettent le réexamen de 9 situations : 5 collègues obtiennent un 75%, une collègue un 50%, une collègue une quotité de repli de 75% et 2 collègues leur mi-temps annualisé.

Au final, sur les 78 refus, il en reste 50 (soit 18% contre 11% l’an dernier).

Le SNUipp-FSU 26 ne se satisfait pas de cette situation et continue de penser que l’IA-DASEN fait de mauvais choix comptables. Contraindre les personnels à travailler à temps plein pour augmenter sa masse salariale est un mauvais calcul. Le risque d’augmentation de la souffrance au travail est bien réel et il y a fort à penser que les collègues ne tiennent pas, se mettent en arrêt, demandent une disponibilité, ... bref que le nombre de personnels en poste diminue dans les faits et/ou que le service d’enseignement se dégrade.

Questions diverses

- Comment les règles de confidentialité des informations saisies dans l’application GANESH sont-elles garanties ?

La SG rappelle que les données sont sécurisées, au même titre que les données dans ONDE, et l’IEN-ASH rappellera aux ERS de bien demander aux parents d’élèves leur autorisation pour compléter cette application, notamment lors des ESS.

- Pouvons-nous connaître les éléments statistiques du mouvement 2021 ?

Le résultat de la phase du mouvement 2021 sera connu le 7 juin 2021. 749 collègues ont participé au mouvement cette année, contre 741 en 2020. Parmi eux, 206 y participaient de manière obligatoire (contre 230 en 2020). Cette année 241 postes sont offerts au mouvement.

- Quelles sont les modalités de recours du mouvement 2021 ?

Cette année, les demandes de recours seront dématérialisées. Le lien sera communiqué aux personnel, le 8 juin 2021. Les voies et délais de recours légaux s’appliqueront deux mois à compter des résultats pour toute décision individuelle défavorables (absence de mutation ou mutation sur un vœu non demandé). Une réunion bilatérale entre les délégués du personnel et l’Administration devrait se tenir le 24 juin 2021 afin d’étudier d’éventuels recours. Les collègues concernés, doivent pour cela mandater l’organisation syndicale de leur choix.

Le SNUipp-FSU 26 demande d’avoir accès aux documents d’organisation du mouvement afin de défendre au mieux les personnels souhaitant faire recours. L’IA-DASEN n’oppose pas de refus d’emblée et doit apporter une réponse à cette demande en fonction de l’harmonisation avec les autres départements de l’académie.

- Est-il possible de connaître l’évolution de la situation concernant les rythmes scolaires de la ville de Crest ?

L’IA-DASEN indique avoir fait tout son possible pour organiser une réunion quadripartite Mairie-DSDEN-Parents-Enseignants. Or, le Maire de Crest refuse cette rencontre mais a pris l’engagement de réunir un comité municipal de suivi des rythmes scolaires à l’automne 2021 dès les élections de parents d’élèves terminées. l’IA-DASEN précise qu’une décision sera prise le 8 juin 2021 lors du CDEN.

Le SNUipp-FSU 26 déplore la position du Maire qui semble vouloir plus par fierté que par nécessité d’organisation reporter à l’an prochain l’indispensable harmonisation des horaires scolaires dans le respect du choix de la majorité des usagers et acteurs du service public d’éducation.

- Pouvons nous avoir des éclaircissements sur les contingents du vivier 2 de la classe exceptionnelle ?

Depuis le 1er janvier 2021, l’accès à la classe exceptionnelle via le vivier 2 est réservé aux PE ayant atteint le 7ème échelon de la hors classe (HC). Or, vraisemblablement aucun collègue ne pourra se trouver dans une telle position. Le Ministère, par mesure transitoire pendant trois ans, devrait permettre l’accès à la classe exceptionnelle par cette voie aux PE ayant atteint le 6ème échelon de la HC. La publication d’un décret doit venir confirmer cette hypothèse.

- Pouvez-vous nous communiquer le montant de l’enveloppe dévolue au paiement des Indemnités de Rupture Conventionnelle ?

L’IA-DASEN n’apporte aucune précision à ce jour, hormis le fait qu’une enveloppe académique est enfin arrivée. Reste les arbitrages à opérer entre départements. l’IA-DASEN indique juste qu’il y a peu de chance que toutes les demandes obtiennent satisfaction. Le calendrier n’est toujours pas connu.

Le SNUipp-FSU 26 regrette une nouvelle fois que le Ministère n’ait pas plus anticipé. Des droits ont été ouverts pour les personnels mais les moyens financiers et logistiques pour mettre en application ces droits arrivent trop tardivement. Les personnels concernés sont encore dans le flou et le resteront encore plusieurs semaines !

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 84


SNUipp-FSU de la Drôme - Maison des syndicats - 17, rue Georges Bizet - 26000 VALENCE

Tél : 04 75 56 77 77 / mail : snu26@snuipp.fr
Mentions Légales


Agrandir le plan