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Compte rendu CAPD du 22/06/2021

mercredi 23 juin 2021

A l’ordre du jour : Bilan Mouvement 2021, PES et M2 contractuels, Ruptures conventionnelles, Compte personnel de formation, Congé de formation professionnelle.

Bilan du Mouvement 2021

748 collègues ont participé (1/4 des PE drômois environ), dont 205 en mobilité obligatoire.

Le DASEN félicite ses services pour la gestion réussie du mouvement !
Il s’appuie sur des chiffres comme 438 participant·es muté·es, soit 58,5%.
Parmi eux, 60% auraient obtenu un vœu de rang 1 à 5.

Rappelons déjà que l’an passé, ces chiffres étaient respectivement de 65% et 64%, soit un taux de satisfaction inférieur au Mouvement 2021 par rapport à 2020.

Au-delà de l’impossibilité de vérifier les dires de l’Administration (puisque celle-ci ne transmet quasiment plus aucun document aux délégué·es du personnel depuis l’an passé, toujours grâce à la grande avancée que constitue la loi de Transformation de la Fonction Publique…), quand nous posons la question des participant·es ayant obtenu leur vœu n°1 (et parfois unique) : on tombe à 38%, de quoi atténué un peu la « réussite » de Mouvement 2021…

Cette opération de mobilité, qui s’effectue désormais dans l’opacité la plus totale, a avant tout pour but d’affecter à titre définitif un maximum d’enseignant·es (d’où l’introduction des vœux large et des MUG), ce qui pour le coup est réussi à l’issue du Mouvement 2021 puisque 83% des collègues le seront

Toujours dans le cadre de la mobilité, à noter que 4 demandes d’Ineat en Drôme ont été acceptées pour le moment, l’administration indiquant qu’elle n’en accepterait peut-être pas plus…

PES et M2 contractuels

- 58 PES seront en poste à mi-temps à la rentrée 2021. Ce sera la dernière année de ce dispositif, puisque la magnifique réforme de la formation initiale qui entre en vigueur dès l’an prochain instaure…
- des « M2 alternants » contractuels : 40 étudiants (sans le CRPE donc…) seront tous les lundis en classe (1/4 de décharge de direction, 75% temps partiels…) ainsi que 3 semaines « massées » dans l’année (le reste du temps à l’INSPE, suivre et valider leur M2, préparer le concours, leur mémoire !!!)

Nouveautés cette année : plusieurs écoles (sur Etoile-sur-Rhône, Loriol, Livron, Crest) accueilleront 2 PES ! Forcément, en limitant les temps partiels sur autorisation, en repositionnant des TRS sur des ½ postes plutôt que sur des supports d’affectation à ¼ temps pour y placer des M2 alternants, ça restreint les possibilités de mi-temps pour les PES. Certaines écoles en font les frais, avec une surcharge de travail individuelle et collective à la clé.

Rupture conventionnelle
14 demandes ont été faites dans l’année + 3 demandes reçues récemment.
C’est seulement en cette toute fin d’année que l’Administration rend ses arbitrages : 6 seulement ont reçu une suite favorable.
Critères évoqués : avancée du projet de reconversion, lien avec les nécessités de ressources humaines de l’Education nationale, AGS et dossier étudié dans le cadre de la commission académique.
Tous les personnels seront convoqués 28/29 juin pour être informé de la décision finale.

Compte personnel de formation (CPF)

2 commissions ont eu lieu cette année :
- en novembre : 3 demandes, 1 qui a été annulée et 2 réponses favorables
- en mai : 10 demandes, 4 réponses favorables + 6 réponses défavorables (2 car collègue en disponibilité, 2 collègues pour nécessité de service et 2 car demande de cumul CPF et CFP congé de formation professionnelle, on ne peut obtenir le cumul d’un CPF et d’un CFP sur la même période)

2000 euros d’enveloppe ont été divisés également entre les réponses favorables.

Sur les 2 recours faits :
- un enseignant avait déjà obtenu un CFP, donc rejeté
- un autre n’a pas obtenu plus de 300 euros car la somme totale disponible est répartie également entre les collègues.

Congé de formation professionnelle (CFP)

17 demandes en tout. Dotation de 75 mois, répartie entre 8 collègues qui ont obtenu la totalité des mois demandés.
Un collègue a fait un recours mais n’a rien eu car son barème était insuffisant.

Questions diverses :

- Un groupe de travail Mouvement aura lieu à l’automne (le SNUipp-FSU26 a d’ores et déjà plusieurs points à aborder liés au Mouvement 2021 : même intitulé TRS circo et TRS école, l’algorithme qui priorise des vœux précis sur les vœux larges même avec un barème inférieur…)
- Un délai supplémentaire sera accepté pour les candidatures sur postes de maitres·se E vacants.

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