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Direction d’école : Une volonté d’instaurer une autorité hiérarchique

Compte-rendu du Groupe de Travail ministériel du 21 juin 2021

jeudi 1er juillet 2021

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Tract SNUipp-FSU décryptage Proposition de loi Rilhac (statut direction d’école)

1-Etats des lieux et mesures déjà adoptées :

Pour le SNUipp-FSU, les mesures prises en termes de décharge et de revalorisation sont bien loin des attentes des collègues et des besoins du terrain. Quant à la circulaire du 25 août 2020, sa mise en place est très variable d’un département à l’autre.
Le SNUipp-FSU a dénoncé le peu de mise en place de décharge supplémentaire, faute de remplaçant·es, les comités de suivi où les organisations syndicales sont trop souvent écartées et qui n’ont pas les moyens nécessaires d’améliorer le quotidien des directeurs·trices.

2-Mesures à venir en termes de décharges et de revalorisation :

La DGRH s’est fixé l’objectif d’attribution de décharges de direction d’école (6 600 ETP) sans annoncer de plan pluriannuel de recrutement !
• 1/8 de décharge pour les écoles de 1 à 2 classes
• ¼ pour 3-4 classes
• ½ pour les 5-9 classes
• Décharge totale à partir de 10 classes

Bref, si les annonces vont dans le bon sens, elles ne sont pas financées ! Le SNUipp-FSU a aussi fait remarquer qu’il faudrait envisager des mesures pour les très grosses écoles.
La DGRH annonce que le ministère compte poursuivre la revalorisation indemnitaire des directions d’écoles en 2022. Mais là encore, il ne s’agit que de promesses. Ces mesures annoncées sont suspendues au projet de loi de finances 2022, dont on connaîtra les grandes lignes en septembre après les arbitrages interministériels.
Rappel : le SNUipp-FSU revendique un plan pluriannuel pour mettre en place les 12 000 ETP qu’il estime nécessaires pour doter au minimum chaque directrice et directeur d’une décharge hebdomadaire et augmenter toutes les autres décharges.
Concernant la revalorisation salariale, le SNUipp-FSU a rappelé son attachement à des mesures indiciaires.

3-Délégations de compétences :

Le DGRH ne cache pas que les délégations de compétences proposées au GT sont issues de la proposition de loi Rilhac, pourtant en attente de seconde lecture au Parlement, et donc pas encore adoptée. Il rappelle la cohérence des mesures proposées avec les conclusions du Grenelle de l’éducation.

Le SNUipp-FSU a exprimé son désaccord profond avec les propositions ministérielles conférant une autorité hiérarchique au directeur ou à la directrice, de nature à bouleverser le fonctionnement des écoles, notamment :
• « Le directeur pourrait recevoir une lettre de mission dont il rendrait compte a posteriori ; »
• « Il disposerait d’une voix prépondérante en cas de vote en conseil des maîtres, de cycle ou d’école ; »
• « L’avis du directeur serait sollicité dans le cadre des PPCR sur des aspects administratifs, fonctionnels et organisationnels ; il pourrait ainsi valoriser la participation et l’implication d’un professeur dans la vie de l’école. »

Pour le SNUipp-FSU, c’est là où se dessine l’autorité hiérarchique. Les directeurs/trices n’ont pas à être les juges du travail de leurs collègues.
• « Donner au directeur d’école la décision de maintien ou de passage anticipé d’un élève en fin d’année scolaire. » alors que le SNUipp-FSU a rappelé que c’est l’enseignant·e de l’élève, au sein du conseil de cycle, qui est le mieux placé pour décider de l’avenir scolaire d’un élève
• « Donner au directeur d’école l’autonomie d’organisation des 108 h »
• « Donner au directeur le pouvoir d’attribuer à un professeur de son école une mission spécifique liée à un besoin local. »

Le directeur ou la directrice anime l’équipe pédagogique dans son école et en aucun cas, il ou elle n’est là pour assigner à un·e collègue une mission, rétribuée par une IMP ; ce modèle d’école est décrit dans l’atelier « gouvernance » du Grenelle dans lequel le directeur-directrice d’école est installé dans une culture de management
•« Associer le directeur d’école aux opérations du mouvement infra-départemental lorsqu’il y a un/des postes à profil dans son école. »
Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition aux postes à profil ainsi que son attachement aux affectations obtenues de façon claire et transparente, au barème.

Le SNUipp-FSU a dénoncé un fonctionnement atypique, puisque le MEN se permet quasiment d’écrire les décrets avant même que la loi ne soit promulguée. A priori ce n’est qu’une question de temps …
Le SNUipp-FSU a dénoncé une dénaturation de l’école telle qu’elle existe aujourd’hui. Celle-ci aura des conséquences sur l’ensemble de son fonctionnement, et donc sur les élèves. L’objectif insidieux du MEN est d’avancer vers « un·e chef·fe » dans l’école. L’autorité hiérarchique lui sera conférée pour les rendez-vous de carrière, mais aussi dans d’autres domaines. L’équipe disparaît derrière un·e super directeur·trice qui sera bien isolé·e lorsqu’il/elle devra assumer toutes ses décisions.
Une partie du projet reprend des mesures issues du décret de 1989, donc déjà existantes., Quelques bribes de simplifications sont esquissées :
• « Le directeur serait pleinement mandaté pour arrêter une décision d’organisation liée au fonctionnement de l’école, après avoir recueilli l’avis des membres des conseils de maîtres ou conseils de cycle, sans avoir à demander l’arbitrage de l’IEN (répartition des élèves dans les classes, attribution des classes aux PE, définition des services de surveillance, planning d’usage des installations collectives, etc.) »  ; soit la reprise du décret
• « Suppression de l’accord préalable du DASEN et de l’IEN concernant le projet d’école avant soumission de celui-ci à la délibération »
• « Suppression de l’obligation d’envoi des PV à l’IEN »
• « Contrôle a posteriori du respect de la règlementation et des programmes »
• « Autonomie accrue dans la gestion financière de l’école (avec accord des communes, mise en œuvre de régies d’avance pour fournitures, fonctionnement, etc.) »

Pour le SNUipp-FSU, certaines lignes rouges ne doivent pas être franchies et la copie doit être revue. Par ailleurs, des pistes d’amélioration comme l’aide administrative, la simplification des tâches, l’amélioration des outils, ont complètement disparu des propositions, ce qui n’est pas acceptable.
Le ministère présentera ses conclusions le 2 juillet.

Il est essentiel de construire le rapport de force nécessaire à la rentrée pour que ce projet ne se mette pas en place.

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