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Audience Intersyndicale du 02/12 avec l’IA : compte rendu

Remplacement et récupération des heures de RIS

jeudi 2 décembre 2021

A l’initiative du SNUipp-FSU 26, une intersyndicale a été reçue en audience avec l’IA-DASEN de la Drôme ce jeudi 2 décembre 2021 sur les points suivants :
- Le remplacement dans le département
- La récupération des heures de RIS

1/ Le remplacement dans le département

Sur ce point, l’intersyndicale a mis en avant le manque criant de personnels TR sur l’ensemble du département. Aujourd’hui, plus de 100 classes sur le département n’étaient pas remplacées ! Plus de 2500 élèves n’avaient pas classe faute de remplaçants suffisants. Certaines circonscriptions sont en moyenne à 10 classes non remplacées depuis le début de l’année scolaire, allant parfois jusqu’à plus de 20/30 classes !

Le SNUipp-FSU 26 a également présenté les chiffres précis que plusieurs écoles lui ont communiqués.

Rappelons également que 11 postes de TR ont été supprimés à la rentrée 2019.

L’intersyndicale a demandé la création de moyens supplémentaires de remplacement.

Or, dans le projet de loi de finance 2022, la « priorité donnée à l’école primaire » se poursuit, mais à moyens constants : aucun emploi supplémentaire ne sera créé en 2022 dans le premier degré ! Ainsi, comment envisager l’amélioration du remplacement dans le département dans cette situation ?

Sur ce point, Monsieur le Directeur Académique a répondu que certaines périodes de l’année étaient davantage sujettes à un manque de remplacement. Pour le Directeur Académique, c’est la situation sanitaire qui aggrave le tension sur le remplacement, il ne veut pas et dit ne pas pouvoir faire d’analyse fine sur la pénurie de remplacement que l’intersyndicale a évoquée... On croit rêver !!! Dans la droite ligne du gouvernement, l’IA pense que nier les problèmes pourraient les faire disparaître.
Certes, aujourd’hui le taux d’incidence est au plus haut mais cela n’était pas le cas au mois de septembre. Or, dès la rentrée, des classes n’étaient pas remplacées.

- La communication de chiffres précis par la DSDEN a également été abordée. En effet, la DSDEN se plait à communiquer des chiffres d’efficience du remplacement à plus de 99% pour le mois de septembre, 98% pour le mois d’octobre et 97% pour le mois de novembre (97,72% pour être précis). Cela parait ahurissant au vu des remontées des écoles. Il faut savoir que la DSDEN communique sur un calcul tronqué : le nombre de classes non remplacées sur le nombre de classes TOTAL du département.

Ce chiffre ne représente donc pas la réalité et l’intersyndicale demande la notification du nombre de classes non remplacées sur le nombre de classes total ayant un besoin de remplacement. Ce dernier, plus transparent reflèterait davantage la situation du département. Le directeur académique ne souhaite pas nous fournir ce calcul alors même que le SNUipp-FSU 26 lui signifie que ce chiffre est donné dans d’autres départements tels quel l’Eure ou la Haute Loire. Pourquoi ? Y aurait-il un problème d’efficience du remplacement finalement ?!

Le département compte plus de 230 TR. Le directeur académique refuse de nous dire combien de TR sont à ce jour disponibles pour effectuer des remplacements à court ou moyen terme (en enlevant donc tous les TR fixés jusqu’à la fin de l’année sur une classe).

- Les organisations syndicales, ont à l’unisson appuyé le fait qu’il était urgent d’embaucher davantage de titulaires remplaçants. Le directeur académique n’en éprouve pas le besoin puisqu’il estime que les "2,28%" de classes non remplacées au mois de novembre sont essentiellement dues à la situation sanitaire et au fait que les enseignants doivent garder leurs propres enfants à la maison lorsque leurs classes ferment. Ceci devrait donc se résoudre avec le nouveau protocole... Toutefois, il préférerait atteindre 100% de classes devant enseignant et propose donc de faire en sorte d’avoir plus de ressources en embauchant des contractuels !

Il faut savoir que depuis 2 ans la dotation du nombre de création de postes dans la département est nulle. Or, le recours aux contractuels non formés ne posent pas de problème à l’administration. Aussi, cette année 10 contractuels enseignants ont été recrutés et affectés sur des postes à l’année (à la place de TR formés, déjà en fonction sur certaines de ces classes) et 2 contractuels PSY EN.

- Nous avons également mis ce manque cruel de personnels remplaçants, en lien avec des conditions de travail extrêmement dégradées pour tous et toutes.

Là-dessus, pas de panique, l’amélioration des conditions de travail est prévue grâce au grenelle de l’éducation et ses 12 mesures qui ont permis la revalorisation des primes des directeurs, la mise en place d’une prime informatique de 160 euros, la création d’une RH de proximité et un logiciel COLIBRIS merveilleux qui sera d’une grande aide pour se sentir bien au travail ! De la pure langue de bois diront certains !

- La mise en place de la CDR a également été abordée lors de cette audience. Lors du CTSD de régulation du 17 juin 2021, l’administration se voulait rassurante, « cela ne changera rien pour les TR ». Dans les faits ce que nous craignions l’année dernière s’avère aujourd’hui bien réel... et nous étions encore loin de la réalité.
Beaucoup de TR et d’écoles nous ont fait remonter les points suivants :

  • Les TR sont prévenu·es régulièrement tardivement
  • Ils/elles sont rappelé·es en cours de trajet pour finalement aller sur un autre remplacement (prioritaire et dans une autre circo)
  • Les TR sont nommé·es plus fréquemment en dehors de leur circonscription en fonction des « urgences » avec une augmentation importante du temps de trajet.
  • Les élèves sont plus longtemps répartis dans les autres classes qu’auparavant
  • La proximité avec les secrétaires de circonscription, qui jusque-là essayaient de prendre en compte les besoins des remplaçants, est perdue.
  • Leur situation médicale n’est pas prise en compte par la CDR (RQTH...)
  • Les TR ont des informations partielles sur leur remplacement : adresse des écoles, horaires des écoles, niveau à remplacer, nom de la/le collègue à remplacer...
  • Parfois ces informations sont erronées : mauvais niveau, mauvais jour de remplacement...
  • Il arrive que plusieurs TR arrivent pour un même remplacement
  • Les TR ne sont parfois pas prévenus par la CDR de leur remplacement à effectuer
  • Les écoles sont désorganisées car elles ignorent si un remplaçant va bien arriver et quand.
  • Les secrétaires de circonscription qui effectuent le même travail qu’avant sont prises entre deux feux : les collègues et la CDR...

Concernant les dysfonctionnements que nous lui avons énoncés grâce au recueil de vos témoignages, le directeur académique nous a répondu que "ce nouveau système (CDR) se met en place et a donc besoin de s’organiser. Les personnels de la CDR doivent encore gagner en compétences. Mais les choix sont faits avec toute l’analyse requise".

Le directeur académique ne partage donc pas du tout l’avis de l’intersyndicale car en nous présentant des chiffres tronqués et en les comparant avec ceux de l’année dernière, il va même jusqu’à conclure que le remplacement s’améliore cette année sur le département... Et cela est évidemment dû à la mise en place de la CDR. Là encore, l’aveuglement est de mise pour rester loyal à la ligne dictée par Maître Blanquer !
Enfin, sa réponse aux nombreux témoignages évoquant les dysfonctionnements suite à la mise en place de la CDR est la suivante : "Ne vous inquiétez pas, nous allons demander à entrer dans une expérimentation très positive qui existe déjà dans certains départements et qui voit proposer aux TR le téléchargement d’une application sur leur téléphone portable qui permet d’être encore plus efficient sur le remplacement."
Dans ce nouveau monde merveilleux de l’Éducation Nationale made in Blanquer, chaque problème se voit résolu par la mise en place d’une nouvelle application au nom toujours plus enchanteur ... Ubériser le remplacement, voilà l’avenir que nous propose l’IA... No comment !

Nous avons ensuite interrogé le DASEN sur le fonctionnement de cette CDR. Celui-ci nous a trouvés "inquisiteurs" ! Il a tout de même daigné répondre à quelques questions.
La CDR n’est plus composée de 2,5 ETP (équivalent temps pleins) mais de 3. Il y a eu un ajustement pour que cette cellule fonctionne mieux. Ces personnes gèrent exclusivement le remplacement, elles n’ont pas de tâches annexes.
Le matin, lorsqu’un enseignant est malade, il doit prévenir la directrice ou le directeur d’école* qui lui même contacte la secrétaire de circonscription. La secrétaire de circonscription soumet les priorités et la CDR fait l’analyse des besoins et des priorités au niveau départemental et prend la décision du remplacement ou non.
Ce sont les personnes de la CDR qui préviennent les TR du remplacement à effectuer. Les secrétaires de circonscription doivent, elles, prévenir les écoles de l’arrivée ou non, d’un remplaçant. Très peu d’informations sur les fameuses priorités qui régissent la CDR dans leur choix de positionner ou non un TR. Il y a bien une prise en compte du nombre de classe dans l’école, de la durée du remplacement... Mais le directeur académique n’a pas souhaité en dire plus car ces arbitrages relèvent de procédures internes et en toute transparence, il ne veut pas nous les communiquer ! Encore un bel exemple de l’école de la confiance...

* : Pour le cas des TR malades, il convient de prévenir de son absence au plus vite soit par l’intermédiaire du directeur d’école, soit directement auprès de la secrétaire de circonscription.

L’intersyndicale a rappelé les doléances des TR :
- revalorisation de l’ISSR
- comptabilisation des trajets inutiles dans l’ISSR lorsqu’il y a une modification de "l’ordre de mission" en cours de journée
- avoir à chaque fois les informations sur les remplacements à effectuer : adresse, horaire et numéro de téléphone de l’école ainsi que le niveau de classe et le nom de l’enseignant à remplacer.

A la clôture de ce sujet, il a été remis au DASEN la lettre ouverte pétitionnaire intersyndicale qui a recueilli 560 signatures.

2/ Récupération des heures de RIS sur temps d’animation pédagogique

L’intersyndicale demande au directeur académique de revenir sur sa décision d’interdire la récupération des heures de RIS sur les heures d’animations pédagogiques si celles-ci ne sont pas concomitantes aux RIS.
En effet, la circulaire n°2014-120 du 16-9-2014 relative aux modalités de participation à une réunion d’information syndicale pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l’éducation Nationale indique : "(...) les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autre que d’enseignement" (hors APC).

Cette circulaire donne donc la possibilité aux collègues de participer à 9 heures de RIS et de les récupérer sur l’enveloppe annuelle des 108 heures (hors APC). A aucun moment, il n’est mentionné que ces heures ne peuvent être déduites de temps dévolu à la formation.

En réponse à notre demande, le directeur académique s’appuie sur un courrier de la DGESCO du 26 mars qui dit que "les heures d’animations pédagogiques seront exclusivement dédiées à de la formation centrée sur les fondamentaux". Ce courrier, qui n’a aucune valeur juridique, ne justifie en rien que les RIS ne peuvent être décomptées du temps d’animations pédagogiques. Lui même, dans sa pratique, est paradoxal avec ses arguments : il autorise les collègues à décompter les heures de RIS lorsque les animations pédagogiques tombent le même jour. Si les 18h doivent être exclusivement réservées à des formations sur les fondamentaux, pourquoi les RIS seraient possiblement décomptées lorsque l’animation se déroule le même jour ? De plus, pourquoi les plans de formation proposent (et heureusement !) des animations pédagogiques en arts plastiques, anglais, etc ?

Il est donc clair ici, que le directeur académique porte sciemment attente à l’exercice du droit syndical.

Il se dit prêt à reconsidérer la question. Nous attendons donc de ses nouvelles à ce sujet et vous communiquerons sa décision dès réception.

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