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Compte rendu CAPD du 01/02/2022

Recours Rendez-vous de carrière

mercredi 2 février 2022

Mardi 1er février 2022, avait lieu la CAPD ayant pour sujet unique les recours concernant les rendez-vous de carrière de l’année 2020-2021. Le SNUipp-FSU26 a néanmoins obtenu un certain nombre d’informations sur d’autres sujets (PES, M2 alternants, Temps partiels, Pass Education...) Compte rendu ci-dessous.

Recours appréciation RDV de carrière

Ces rendez-vous de carrière permettent la promotion accélérée aux 7ème et 9ème échelons et déterminent l’appréciation finale nécessaire au passage à la Hors classe.

En 2020-2021, 283 collègues ont bénéficié d’un rendez-vous de carrière ; 87 au 6ème échelon pour un passage accéléré au 7ème échelon ; 87 au 8ème échelon pour un passage accéléré au 9ème échelon et 109 au 9ème échelon pour obtenir l’appréciation permettant l’accès à la Hors Classe.
Les compte-rendu ont été communiqués aux enseignants entre le 28 juin 2021 et le 05 juillet 2021. Ceux-ci ont ensuite reçu leur appréciation finale le 20 septembre 2021.
Sur ces 283 collègues, 12 ont fait un recours gracieux suite à la communication de cette appréciation ; ces 12 recours gracieux ont été refusés (Monsieur le Directeur Académique n’ayant répondu à aucun. Cette absence de réponse valant refus !)
Suite à ces 12 recours gracieux refusés, 7 collègues souhaitant voir leur appréciation revue à la hausse, ont saisi la CAPD afin que leur dossier y soit examiné.

Devant le faible nombre de dossiers présentant tous de solides arguments permettant la réévaluation de leur appréciation finale, les délégués SNUipp-FSU26 des personnels ont demandé que les 7 dossiers obtiennent tous un avis favorable à leur demande.

L’Inspecteur d’Académie, n’étant visiblement pas de cet avis a souhaité un examen de chacune des situations. Il a de plus réitéré sa position sur l’appréciation « satisfaisant » qui selon lui « récompense » les enseignants en leur apportant la reconnaissance qu’ils méritent.
On croit rêver !
Les collègues savent très bien que cette appréciation les empêche d’accéder à l’accélération de promotion aux 7ème et 9ème échelons et retarde leur accès à la Hors classe de 4 ou 5 ans.
Mais cela semble très éloigné des préoccupations de notre Inspecteur d’Académie.
Les délégués SNUipp-FSU26 des personnels ont réaffirmé que l’évaluation doit être détachée de toute promotion et que seul l’avancement identique pour tous permet le traitement équitable de chacun.e.

L’examen de chacun des dossiers a donc commencé.
Chacun d’entre eux présentant les mêmes caractéristiques : remarques élogieuses de leur IEN, valorisation de leur professionnalisme, items majoritairement sous évalués, il était bien entendu impossible de les départager.
L’Inspecteur d’Académie a donc choisi la pire des solutions, l’arbitraire le plus primaire, alternant la prise en compte des fonctions de certains alors que celles-ci sont valorisées à d’autres moments de la carrière comme le passage à la classe exceptionnelle ; l’interprétation erronée des commentaires des IEN ou l’investissement plus ou moins important invérifiable des collègues…
En conclusion, par le fait du Prince ou l’utilisation abusive du pouvoir, 3 collègues ont vu leur appréciation réévaluée, passant ainsi de « très satisfaisant » à « excellent » sans que l’on puisse objectivement définir les raisons qui ont permis à ces dossiers d’être retenus par rapport aux 4 autres situations.

Voilà comment répondre à l’engagement des enseignants par le mépris. Une fois de plus…
Quel est le but ?
Décourager la profession pour créer des démissions et embaucher des contractuel-les de plus en plus nombreux-ses pour anéantir le service public d’éducation.
Faire comprendre aux personnels qu’il est le maître et que les CAPD n’ont plus de sens depuis que la loi de la transformation publique en 2019 a enlevé toute la transparence et a rendu difficile la défense des collègues.
Le DASEN n’a pas voulu nous donner les chiffres du nombre de personnels pour lesquels il avait émis un avis excellent.
Voilà l’opacité, la défiance dans lesquelles on vit.

La CAPD s’est poursuivie avec l’examen des questions diverses.

  • Recours suite à un changement d’appréciation pour le passage à la classe exceptionnelle.
    Une collègue a vu son appréciation passer de « très satisfaisant » à « satisfaisant » entre la campagne 2020 et la campagne 2021 pour le passage à la classe exceptionnelle sans aucune raison valable ou explicite. Elle a donc fait un recours de cette décision.
    L’inspecteur d’Académie précise que cette disposition n’est pas prévue dans le cadre de la promotion à la classe exceptionnelle et qu’un quota d’appréciations doit être respecté.
    Les délégués SNUipp-FSU26 des personnels rappellent qu’explicitation et justification auprès des collègues concernés sont plus que nécessaires afin de lever l’opacité qui entoure ces appréciations.

Questions sur les M2 MEEF en alternance

  • Combien de personnels sur liste complémentaire vont être recrutés pour le département de la Drôme ? A partir de quand ? Sous quel statut ?
    2 collègues sont recrutés dans la Drôme à partir du 28 février 2022 et pour toute l’année scolaire 2022/2023 ; ils seront stagiaires, l’un à 100 % car titulaire d’un Master MEEF et l’autre à 50% car titulaire d’un autre Master.
  • Combien d’alternants sont en poste dans la Drôme ?
    33 ont été recrutés, 1 a démissionné.
  • Les M2 MEEF en alternance sont-ils tous.tes sur des postes de décharges de direction ? Qu’en sera-t-il l’an prochain ?
    Ils sont en poste sur des ¼ de décharge de direction et des rompus de temps partiels à 75%.
    Ces stagiaires alternants ont eu une visite de leur tuteur INSPE. En cas de difficulté ou d’accompagnement renforcé il y a une visite de leur tuteur académique (PEMF).
  • Est-il est prévu un passage de l’alternance à un master SOPA (stage d’observation et de pratique accompagnée), si des étudiants le demandent pendant l’année ?
    Les étudiants ont jusqu’au 30 septembre pour choisir entre l’alternance ou faire des stages accompagnés ; ils ne peuvent pas revenir en arrière. L’IA adjoint préconise l’alternance qui serait selon lui plus intéressante et bénéfique pour le CRPE. Ce n’est pas l’avis des délégués SNUipp-FSU26 des personnels, qui dénoncent une charge de travail trop importante pour cette année (Mémoire, Master, concours, responsabilité de classe) et l’utilisation de ces étudiant.es comme moyens de remplacement.
  • Pour l’année prochaine 2022-23, Comment est prévu l’alternance ? Sera-t-elle en M1 et M2 ou qu’en M2 ?
    Dans la Drôme, les stagiaires alternants seront tous en M2 malgré une préconisation contraire dans les textes.

Questions sur les PES

  • Y a-t-il eu des démissions ou des demandes de démissions depuis la rentrée ? Si oui, combien ?
    Il y a 58 stagiaires plus 2 bénéficiaires d’une obligation d’emploi, pas de démission.
  • Quels sont les critères pour passer en accompagnement renforcé ?
    En cas de difficultés importantes sur la gestion de la classe ou des élèves. L’objectif est d’acquérir des compétences. L’accompagnement peut être levé en cas d’amélioration de la situation.
    Les délégués SNUipp-FSU26 des personnels portent la voix des stagiaires qui aimeraient bénéficier d’observations même s’ils ne sont pas en accompagnement renforcé. L’Inspecteur d’Académie précise que cela est possible avec l’accord de l’INSPE, pendant les journées INSPE sans cours ou si ceux-ci sont annulés.
  • Quelles sont les modalités prévues pour palier à l’absence des visites du tuteur INSPE ?
    Pas de visites systématiques ; 3 fois 2 h à l’INSPE. En cas de difficultés le tuteur peut faire une visite de classe. Les délégués SNUipp-FSU26 des personnels signalent que ce n’est pas dans la maquette et que c’est dû au manque d’enseignants à l’INSPE.

Autres questions

  • Quel est le nombre exact d’enseignant.es contractuel.les dans la Drôme ?
    Depuis septembre 2020, 13 PE et 2 Psy EN ont été recrutés. 17 autres recrutements COVID ont été effectués.
  • Le temps partiels 80 % est-il considéré comme un temps partiel hebdomadaire ou annualisé ?
    C’est un dispositif hebdomadaire avec une période de travail à plein temps à définir selon les besoins en personnel. D’après la circulaire départementale, ce dispositif est réservé aux personnels bénéficiant d’un temps partiel de droit. Cependant, madame la Secrétaire Générale précise que tous les personnels peuvent en faire la demande soit par l’application Colibris soit sur formulaire papier. Les collègues peuvent indiquer une quotité de repli dans la partie réservée aux commentaires ou sur courrier joint.
    Les délégués SNUipp-FSU26 des personnels insistent sur le fait qu’en situation de manque de masse salariale, des personnels supplémentaires disponibles sur certaines périodes de l’année ne peut qu’être bénéfique.
  • Peut-on clarifier la situation des parents d’enfants pouvant bénéficier d’un temps partiel sur autorisation ?
    Dans la circulaire, les parents d’un enfant de moins de 6 ans ou de 3 enfants de moins de 12 ans peuvent bénéficier d’une priorité pour l’obtention d’un temps partiel sur autorisation. Mme la Secrétaire Générale précise que les situations des parents seront étudiées en fonction des dossiers au cas par cas. Le SNUipp-FSU 26 conseille aux collègues de ne pas se censurer dans leur demande et d’utiliser un formulaire papier si leurs demandes ne correspondent pas aux cases prévues dans l’application COLIBRIS.
  • Peut-on avoir un état précis des effectifs de l’ensemble des ULIS collèges du département ?
    Il y a 382 élèves en ULIS dans le département de la Drôme. Un dispositif ULIS collège ouvrira à la rentrée au collège Marguerite Duras à Montélimar.
  • Concernant les mesures envisagées au prochain CTSD d’officialiser l’ensemble des postes EMILE en tant que postes à profil, nous souhaiterions avoir des garanties concernant les collègues (conservation par exemple de l’ancienneté dans l’école) ?
    M. l’Inspecteur d’Académie précise qu’il y aura bien maintien de l’ancienneté du poste des personnels concernés. Les délégués SNUipp-FSU des personnels soulignent le manque de reconnaissance de ces collègues, leur qualification indispensable n’offre aucune bonification indiciaire. M. l’Inspecteur d’Académie s’engage à faire remonter cette demande.
  • La procédure de recensement des non-grévistes a-t-elle évoluée ?
    C’est en cours au niveau académique, une harmonisation devrait intervenir très prochainement.
  • Quand les Pass Education seront-ils fournis aux personnels en ayant fait la demande ?
    Depuis la mi-janvier, les circonscriptions qui en avaient en stock les ont fournis aux écoles demandeuses. Pour les autres, il faut attendre car les stocks sont épuisés !
    Il ne reste plus que la solution numérique pour éditer soi-même son Pass Education !
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