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La FSU dépose un recours contre le décret ratifiant l’accord avec le Vatican

Communiqué de presse du 17 juin 2009.

mercredi 17 juin 2009

La FSU et ses syndicats nationaux se sont indignés de la signature de l’accord entre la France et le Vatican...

Le décret visant à ratifier cet accord a été publié malgré la ferme opposition exprimée par nombre d’organisations syndicales et politiques.

Il s’agit là d’un passage en force inacceptable.

Dans la droite ligne des discours du Président au Latran, puis à Ryad il s’agit aussi d’une nouvelle attaque contre la laïcité.

Remise en cause du monopole de l’Etat pour la collation des diplômes profanes universitaires, reconnaissance par l’Etat de diplômes religieux, disparition de tout contrôle sur les instituts catholiques, sur le contenu des formations, … la liste est longue des conséquences d’une décision qui, comme trop souvent, instrumentalise l’existence d’un Etat du Vatican pour attribuer des droits spécifiques à une religion, violant ainsi les règles les plus élémentaires de laïcité.

Face à ce passage en force, la FSU et le SNESup ont décidé de déposer des recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir de la justice l’annulation du décret ratifiant l’accord entre la France et le Vatican.
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