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La circulaire ministérielle ne doit pas être publiée !

lundi 1er octobre 2007

Le SNUipp demande que la nouvelle circulaire d’application de l’article 89 de la loi de décentralisation de 2004 ne soit pas publiée.

Depuis son adoption, l’article 89 a fait l’objet d’interprétations contradictoires, d’une première circulaire annulée en conseil d’Etat, de multiples questions-réponses à l’Assemblée Nationale, de l’opposition de nombreux conseils d’école, de collectivités territoriales, de plusieurs amendements de groupes parlementaires.

L’article 89 accentue les inégalités de traitement entre les écoles publiques et privées. Il renforce la concurrence scolaire dans de nombreux secteurs, favorise le contournement de la carte scolaire.

En publiant une nouvelle circulaire d’application, le Ministre Xavier Darcos confirmerait le choix de son prédécesseur de privilégier l’enseignement privé par rapport à l’enseignement public, au risque de raviver le dualisme scolaire.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il demande l’abrogation de l’article 89. Il s’adresse aux Ministres de l’Education et de l’Intérieur pour que s’ouvre une concertation pour modifier dans ce sens la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales.

Le SNUipp-FSU propose aux autres organisations syndicales, de parents d’élèves, une réaction unitaire pour s’opposer ensemble à ces dispositions et à leur application.

Paris, le 04 septembre 2007

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