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Elaboration du projet personnalisé de scolarisation

le P.P.S.

lundi 1er octobre 2007

Elaboration, mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (Décret n° 2005- 1752 du 30-12-2005 et Circulaire N°2006- 126 du 17-8-2006) C’est un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui définit les modalités de déroulement de la scolarité. L’élève (ou sa famille) formule un projet de formation, élément du projet de vie. C’est après avoir pris connaissance du projet de formation, et examiné les éléments de l’évaluation des besoins fait par l’équipe de suivi de la scolarisation de l’élève que l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH élabore le PPS.

Une élaboration en 4 étapes

1 Ce sont les parents qui formulent un projet de formation, auprès de la MDPH. Si aucune démarche n’a été entreprise avant la rentrée scolaire, l’équipe éducative est réunie par le directeur de l’école dès lors que lui est signalée une situation préoccupante méritant un examen approfondi. Le directeur de l’école communique aux parents les coordonnées de l’enseignant référent et les informe du rôle que celui-ci est appelé à jouer.De même, il informe sans délai l’enseignant référent qui entre alors en contact avec les parents et se met à leur disposition en vue de les accompagner, si besoin est, dans la saisine de la maison départementale des personnes handicapées. Les parents ou les responsables légaux sont informés par écrit du fait que l’équipe éducative souhaite qu’un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré.

2 À l’initiative de l’enseignant référent, l’équipe de suivi de la scolarisation (qui comprend nécessairement l’élève ou ses parents) évalue, en situation scolaire, les besoins et compétences de l’élève.

3 Ces éléments sont transmis à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.Celle-ci comprend des professionnels habilités à étudier les cas qui leur sont soumis. Elle élabore le Projet Personnalisé de Scolarisation, qui est un élément du Plan de compensation du Handicap. Le PPS est présenté à la famille.

4 La Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) se prononce sur l’orientation de l’élève, les accompagnements nécessaires et les prestations éventuelles.

Que faire au moment de l’inscription d’un élève en situation de handicap dans l’école ?

Le directeur communique aux parents les coordonnées de l’enseignant référent du secteur, et les informe sur son rôle. L’enseignant de la classe peut, s’il le juge nécessaire, demander une réunion de l’équipe éducative, afin d’examiner les conditions de la scolarité et de déterminer si un Projet Personnalisé de Scolarisation est souhaitable. Dans le cas où la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) avant l’inscription, il faut réunir l’équipe éducative dès l’inscription et de préférence avant la fin l’année scolaire afin de préparer le futur projet personnalisé de scolarisation. Les éléments ainsi recueillis sont communiqués à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH par l’intermédiaire de l’enseignant référent, afin que ce PPS soit mis en oeuvre dès la rentrée scolaire.
Dans tous les cas, et particulièrement à l’école primaire, l’aide et le soutien aux équipes éducatives sont assurés, dans le cadre de leurs missions réglementaires, par les équipes de circonscription, dans le but de les aider à organiser la scolarité de l’élève et à concevoir les adaptations pédagogiques utiles et nécessaires.

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