Retour accueil

Vous êtes actuellement : METIER  / RASED et ASH  / ASH 


fontsizedown
fontsizeup

Que faire si les parents refusent la mise en oeuvre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation ?

lundi 1er octobre 2007

Si la MDPH n’a pas été saisie par les parents dans un délai de 4 mois à compter de la notification écrite par l’équipe éducative, l’Inspecteur d’Académie informe la MDPH de la situation, qui prend " toutes les mesures utiles ". L’élève reste scolarisé, en tenant compte toutefois des aménagements rendus nécessaires pour raisons médicales. Il est donc très important de s’assurer du concours du médecin scolaire, notamment lors de la réunion de l’équipe éducative.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 61


SNUipp-FSU de la Drôme - Maison des syndicats - 17, rue Georges Bizet - 26000 VALENCE

Tél : 04 75 56 77 77 / mail : snu26@snuipp.fr
Mentions Légales


Agrandir le plan