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Les "2 ans", ça compte !

mercredi 7 avril 2010

Les enfants de 2 ans, cela se compte. C’est la motivation du jugement rendu par la cour d’appel de Bordeaux à l’encontre de l’État suite à la fermeture d’une classe à la rentrée dernière dans la commune de Luz Saint-Sauveur dans les Hautes-Pyrénées...

Le tribunal a estimé que l’inspecteur a méconnu l’article L113-1 et l’article 61 du 16 février 91 qui stipulent que les enfants de 2 ans doivent être comptabilisés dans les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)...
L’État est condamné à verser 1 500 euros à Luz.

P.-S.

Sans appel de sa part au Conseil d’État, l’affaire risque de faire jurisprudence dans de nombreux cas de fermetures de classes maternelles.

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